La DGCCRF a publié le 17 novembre les résultats d’une enquête portant sur le contrôle des allégations sur les produits cosmétiques mettant en avant l’absence ou la présence d’ingrédients.
Sur les 336 opérateurs contrôlés à propos des allégations de type « sans », le taux d’anomalie s’est élevé à 40%. Sur les 389 établissements contrôlés sur les allégations « avec » et « à [tel ingrédient] », le taux d’anomalie s’est élevé à 33%.
Les derniers chiffres communiqués en 2020 faisaient état d’un taux d’anomalie de 31%.
La majorité des non-conformités ont fait l’objet d’avertissements, en particulier en l’absence d’intention manifeste de tromper, ou pour les entreprises les plus récentes sur le marché. Les anomalies plus graves (pratiques trompeuses ou susceptibles de présenter un risque pour la santé des consommateurs) ont justifié des suites correctives sous la forme d’injonctions de mise en conformité. Ces non-conformités ont été relevées tant chez des entreprises de petite taille que chez des opérateurs d’envergure internationale.
Et il est important de rappeler que les professionnels qui persistent dans leurs pratiques alors qu’ils ont été enjoints de mettre en conformité leurs produits s’exposent à des procès-verbaux, qui peuvent être transmis au parquet en vue de demander au juge pénal le prononcé d’une amende ou d’une peine d’emprisonnement.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter les résultats de l’enquête ainsi que la fiche pratique des autorités de contrôle sur les recommandations concernant les allégations « sans » dans les produits cosmétiques.
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