Le projet de loi de finances pour 2026, adopté début février et publié au Journal officiel le 20 février 2026, prévoit une hausse importante des taxes applicables aux titres de séjour.
Ces nouvelles dispositions doivent, pour l’essentiel, entrer en vigueur le 1er mai 2026.
- Les principaux changements concernent notamment la taxe de première délivrance d’un titre de séjour :
• 300 € (nouveau tarif de principe, au lieu de 200 €)
• 100 € pour certaines catégories spécifiques (notamment autorisation provisoire de séjour -APS).
- Concernant la taxe de renouvellement d’un titre de séjour : 200 € (50 € pour certaines catégories spécifiques).
- Le droit de timbre (pour la délivrance, le renouvellement, l’émission d’un duplicata ou un changement d’un titre de séjour), à ajouter à la taxe si celle-ci est due, passe à 50 € (au lieu de 25 €).
- Concernant l’autorisation provisoire de séjour (APS), jusqu’ici non taxée : 100 €.
A noter également, la création d’une taxe dans le cadre de l’échange de permis de conduire étranger : 40 €.
NB : Le montant de la taxe employeur pour l’embauche d’un collaborateur étranger hors UE, dans le cadre d’un premier contrat de travail, n’est pas concerné par ces augmentations.
| N’hésitez pas à nous contacter pour toute question,
ou pour être accompagnés dans vos démarches de mise en conformité et de gestion des titres de séjour.
La Cité Apprenante propose une formation dédiée à l’embauche de ressortissants étrangers, le jeudi 12 mars 2026. |