À compter du 21 avril 2021, les salariés pourront bénéficier, avant leur départ volontaire à la retraite, d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. Un décret
Nosarticles juridiques
- Toutes catégories
- Cité des Entreprises
- Développement RH
- Droit de la consommation
- Droit des affaires
- Droit des sociétés
- Droit social
- Environnement
- Formation / GEPP
- Influenceurs
- Le BIM
- Mobilité internationale
- Paie
- Publications
- Relations sociales
- Rémunération / Avantages sociaux
- RGPD
- Santé / Sécurité au travail
- UniverCité
- URSSAF
Notification obligatoire du taux AT/MP par voie électronique : rappels La notification à l’employeur du taux de la cotisation AT/MP par la CARSAT (CGSS en outre-mer, CRAMIF en Ile-de-France) est obligatoirement
Obligation de créer un « compte AT/MP » sur le site www.net-entreprise.fr Un arrêté précise la procédure de notification du taux AT/MP dématérialisé et fixe les sanctions applicables lorsque l’employeur n’adhère pas
La déclaration annuelle d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) au titre de l’année 2019 doit être faite et transmise selon les mêmes modalités que les années précédentes. Elle doit d’ailleurs
Le coronavirus/ COVID-19 est qualifié « d’urgence de santé publique de portée internationale » par l’OMS et les dernières statistiques disponibles font état d’une propagation rapide. Dans ces circonstances, vous êtes déjà