La DSN de substitution permet à l’URSSAF de rectifier elle‑même les déclarations DSN lorsqu’un employeur, averti des anomalies par les comptes rendus métier mensuels puis par un rappel annuel, ne répond pas ou ne corrige pas dans les délais les anomalies signalées par l’URSSAF.
Lorsque ces corrections impactent les droits sociaux des salariés, l’URSSAF transmet désormais un ensemble de données DSN aux organismes de retraite légalement obligatoires, selon une liste définie par l’arrêté du 30 avril 2026.
Cet arrêté encadre surtout une nouvelle obligation d’information à la charge de l’employeur : dès lors qu’il est informé par l’URSSAF de corrections réalisées via une DSN de substitution, l’employeur doit informer chaque salarié concerné, « par tout moyen et dans un délai raisonnable », lorsque ces corrections sont susceptibles d’avoir des conséquences sur ses droits à prestations. L’information du salarié devient donc un enjeu de transparence et de sécurisation des droits.
Le texte reste cependant silencieux sur la forme précise du support, le contenu détaillé de l’information et la notion de « délai raisonnable », ce qui laisse une marge d’appréciation pratique dans l’attente de précisions.