Découvrez le numéro #7 de notre revue UniverCité, fruit de notre collaboration avec les étudiants et les professeurs du Master 2 – droit du travail de l’Université de Lille
Le droit au repos
Bonne lecture,
L’équipe de la Cité des Entreprises
Découvrez le numéro #7 de notre revue UniverCité, fruit de notre collaboration avec les étudiants et les professeurs du Master 2 – droit du travail de l’Université de Lille
Le droit au repos
Bonne lecture,
L’équipe de la Cité des Entreprises
Partagez l'article sur les réseaux
La DSN de substitution permet à l’URSSAF de rectifier elle‑même les déclarations DSN lorsqu’un employeur, averti des anomalies par les comptes rendus métier mensuels puis par un rappel annuel, ne
Le 7 mai 2026, l’administration a intégré dans la fiche Avantages en nature (§ 945) du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) une tolérance expresse concernant les vélos mis à