Un communiqué ministériel du 1er décembre dernier annonce qu’à compter du 1er janvier 2023, le montant de l’aide versée au titre de la première année d’exécution des contrats de professionnalisation
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Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, annoncent la prolongation de la période transitoire en matière de
Concrètement, le Code du travail distingue 2 notions : Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat : ce n’est pas du temps de travail effectif.
Un projet de décret transmis le 30 novembre 2022 pour consultation aux partenaires sociaux prévoit de prolonger le dispositif « emplois francs » pour un an, jusqu’au 31 décembre 2023.
Le régime social favorable des indemnités complémentaires d’activité partielle mis en place dans le cadre la crise sanitaire ne sera pas reconduit. Comme prévu dans la LFSS pour 2022, il ne