Un projet de décret transmis le 30 novembre 2022 pour consultation aux partenaires sociaux prévoit de prolonger le dispositif « emplois francs » pour un an, jusqu’au 31 décembre 2023.
Les conditions pour bénéficier du dispositif resteraient inchangées : pour rappel, le salarié doit être embauché en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois, résider dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et être soit :
• un demandeur d’emploi inscrit à Pôle Emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7 ou 8 ;
• un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle ;
• un jeune suivi par une mission locale qui n’est pas inscrit en tant que demandeurs d’emploi.
Le montant de l’aide financière accordée pour un emploi franc à temps plein est de :
• 5 000 € par an, pendant 3 ans maximum pour un CDI,
• 2 500 € par an, pendant 2 ans maximum, pour un recrutement en CDD d’au moins 6 mois.
Ces montants sont proratisés selon plusieurs paramètres, notamment la durée effective du contrat de travail.
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