L’année 2023 débute avec la publication du décret relatif à la mise en place de l’amortisseur électricité (JO du 1er janvier), qui détaille les modalités de mise en œuvre de
Nosarticles juridiques
- Toutes catégories
- Cité des Entreprises
- Développement RH
- Droit de la consommation
- Droit des affaires
- Droit des sociétés
- Droit social
- Environnement
- Formation / GEPP
- Influenceurs
- Le BIM
- Mobilité internationale
- Paie
- Publications
- Relations sociales
- Rémunération / Avantages sociaux
- RGPD
- Santé / Sécurité au travail
- UniverCité
- URSSAF
Nous vous en parlions précédemment, depuis le 1er janvier 2023, les entreprises sont tenues de déclarer l’ensemble de leurs formalités (création, modification ou cessation des activités) par un dépôt par
FOCUS SUR QUELQUES ÉVOLUTIONS EN DROIT TRAVAIL AU REGARD DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX Face à l’enjeu climatique actuel, l’ensemble des acteurs de la société est aujourd’hui concerné et invité
Un communiqué du BOSS du 8 décembre 2022 informe que, pour le calcul des prélèvements sociaux, l’avantage résultant de la mise à disposition par un employeur à ses salariés d’un
Le Sénat a adopté à son tour une proposition de loi, initiée par des députés de la majorité présidentielle, pour lutter contre la fraude au CPF et à interdire le