La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) est publiée au Journal officiel du 8 décembre 2020. Nous nous intéressons, dans le présent article, à son volet relatif
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Le 8 décembre 2020, le ministre de l’Économie, des finances et de la relance, avait annoncé le doublement du plafond d’exonération des chèques-cadeaux, en faisant passer cette tolérance de 5
Le doublement de la limite d’exonération des bons d’achat 2020 du CSE avait été annoncée le 8 décembre par le Gouvernement, puis confirmée le 14 décembre par le site des
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des entreprises sont reconduites en février. Les employeurs qui connaissent
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