Jurisprudence :
Un syndrome anxio-dépressif réactionnel diagnostiqué chez un salarié peut constituer un accident du travail, précise la Cour de cassation dans un arrêt du 28 janvier 2021. Et ce, peu importe que le salarié ait lui-même déclenché une altercation avec son supérieur hiérarchique.
Les faits :
Un salarié, agent de la RATP, semble être à l’origine d’un différend causant une altercation avec son supérieur hiérarchique survenue au temps et lieu de travail. Il en ressortira victime d’un syndrome anxio-dépressif réactionnel.
La Caisse refuse de prendre en charge ledit accident au titre des accidents du travail.
La victime saisit d’un recours une juridiction de sécurité sociale.
La cour d’appel a écarté la présomption d’imputabilité en soulignant l’existence « d’antécédents dépressifs » chez le salarié qui serait à l’origine du différend.
En revanche, la Cour de cassation indique « que la preuve contraire s’entend de la preuve d’une cause totalement étrangère du travail », et que la démonstration que la victime serait à l’origine du différend source de l’altercation survenue au temps et lieu de travail ne suffit pas à établir une cause totalement étrangère au travail.
La Cour de cassation rappelle la rigueur de son interprétation de la cause totalement étrangère au travail, dans un cas d’espèce très particulier mais relativement fréquent.
Cass civ.2èmen°19-25722 du 28 janvier 2021
Article rédigé le 16 février 2021
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