Communication du Ministère sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle

A retenir : 

• délai de 48h pour l’obtention de l’autorisation de demande d’activité partielle par la DIRECCTE. A défaut de retour, le silence vaut acceptation. (attention toutefois au contrôle a posteriori, conserver les éléments de traçabilité) ;

• période d’indemnisation pouvant être portée au maximum de 6 à 12 mois ;

• prise en charge par l’Etat de 70% du taux horaire brut (c’est à dire la part employeur) pour les rémunérations allant jusqu’à 4,5 fois le SMIC ;

• 2 mois à partir de la demande pour consulter le CSE.

En pièce jointe, le dispositif exceptionnel d’activité partielle (mis à jour le 25 mars)

Article rédigé le 26 mars