Communication du Ministère sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle

A retenir

  • délai de 48h pour l’obtention de l’autorisation de demande d’activité partielle par la DIRECCTE. A défaut de retour, le silence vaut acceptation. (attention toutefois au contrôle a posteriori, conserver les éléments de traçabilité) ;
  • période d’indemnisation pouvant être portée au maximum de 6 à 12 mois ;
  • prise en charge par l’Etat de 70% du taux horaire brut (c’est à dire la part employeur) pour les rémunérations allant jusqu’à 4,5 fois le SMIC ;
  • 2 mois à partir de la demande pour consulter le CSE.

En pièce jointe, le dispositif exceptionnel d’activité partielle (mis à jour le 25 mars)

Article rédigé le 26 mars

Documents associés

Partagez l'article sur les réseaux

Partager sur facebook
Facebook
Partager sur twitter
Twitter
Partager sur linkedin
LinkedIn
Partager sur email
Email
Partager sur print
Imprimer

Cesarticles peuvent vous intéresser