Après un mois et demi de débats, le projet de loi portant sur les mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation a été définitivement adopté
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Suite à l’adoption par le Sénat du projet de loi modifiant le calendrier des prochaines négociations commerciales concernant les produits de grande consommation, le 26 octobre, les députés et les
Après l’adoption le 10 octobre du projet de loi sur les dates de négociations commerciales par l’Assemblée nationale dont nous vous parlions la semaine dernière, la commission des affaires économiques
Le Conseil national des greffiers de tribunaux de commerce a décidé qu’à compter du 16 octobre 2023, il n’est plus possible de déposer des formalités déclaratives et des actes au
Nous vous en parlions ici, le projet de loi permettant d’avancer le cycle annuel des négociations commerciales dans la grande distribution a été examiné par les députés lundi 9 octobre.