Droit des affaires : une offre renforcée à la Cité des Entreprises

Peux-tu te présenter et nous expliquer ce qui t’a motivée à rejoindre l’équipe d’experts de la Cité des Entreprises ?

Je suis Laëtitia PLOUVIER, j’ai plus de 15 années d’expérience en droit des affaires (essentiellement sur des opérations de fusion-acquisition, financement, contrats et droit des sociétés en entreprises, banque et cabinet de conseil). J’ai rejoint la Cité des Entreprises, il y a plusieurs mois, pour concevoir et relancer une offre de services en droit des affaires. Relancer, parce que – tout le monde ne le sait peut-être pas – il y a eu, il y a quelques années, une équipe en interne qui intervenait sur des sujets relevant du droit des affaires. Et concevoir, parce que les préoccupations et besoins des entreprises ne sont plus les mêmes qu’à l’époque et qu’il est primordial de proposer, à nos adhérents, un accompagnement au plus près de leurs besoins. C’est un challenge que je trouvais déjà intéressant en soi : moi qui n’aime pas m’ennuyer, il y a vraiment de quoi m’occuper ! Mais au-delà de ça, rejoindre l’équipe des conseillers de la Cité des Entreprises, c’est rejoindre une équipe d’experts dans leurs domaines qui, je trouve, se distinguent par un véritable accompagnement de leurs interlocuteurs dans une dimension opérationnelle. Et c’est comme ça que j’ai toujours conçu mon métier. Pour moi, le juriste – et particulièrement en droit des affaires – doit être un véritable « business partner », qui alerte sur les risques pour permettre la prise de décision, mais pas (et non pas) un empêcheur de tourner en rond qui retarde ou empêche les opérations ou un sachant un peu rigide perdu dans ses codes et recueils de jurisprudence.

Au regard des phénomènes économiques et sociaux récents, quels sont selon toi, les principaux enjeux pour l’entreprise en termes de droit des affaires ?

L.P. – Depuis plusieurs années, les entreprises et leurs dirigeants doivent faire face à une accumulation inédite de difficultés qui s’enchainent – crise sanitaire, difficultés et retards d’approvisionnement, flambée des coûts des matières premières et de l’énergie, etc. – et à des enjeux sociaux et sociétaux qui se font de plus en plus prégnants et urgents. Et il faut ajouter à cela tout un volet réglementaire qui s’impose à eux et qui va les contraindre à s’adapter de nouveau et nécessite de se préparer dès aujourd’hui. Je pense, par exemple, au passage à la facturation électronique qui touche toutes les entreprises. Certaines n’ont pas conscience que c’est un grand chantier et que cela les concerne toutes, au moins pour la partie réception dès le 1er juillet 2024, au risque de ne plus pouvoir payer leurs fournisseurs après cette date ! Autre sujet d’actualité, j’organise par exemple, le 20 janvier, une visioconférence sur le passage au guichet unique qui concerne là aussi toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2023, avec en plus un retour d’expérience d’une experte qui nous donnera ses trucs et astuces pour que les formalités légales soient gérées efficacement. Cela fait aussi partie de notre rôle à la Cité des Entreprises d’informer nos adhérents régulièrement sur les sujets qui les concernent ou les intéressent. Et ça n’est pas seulement parce que c’est mon domaine de prédilection, mais pour moi le droit des affaires – qu’on peut définir comme la branche du droit applicable à la vie des affaires – occupe une place centrale dans la gestion d’une entreprise, et encore plus dans ce contexte difficile. Le meilleur exemple en est le contrat commercial et toutes les problématiques actuelles qui sont en lien ! Cela fait plusieurs fois que mon fournisseur augmente ses tarifs cette année, est-ce qu’il en a réellement le droit ? Est-ce que de fait je peux résilier notre contrat ? Est-ce que mon client peut déduire d’office de mes factures des pénalités que je conteste ? Ou peut-il me déréférencer de manière brutale alors que nous travaillons ensemble depuis des années ? Puis-je refuser la commande faite par un client qui est en procédure collective et ne m’a pas payé depuis des mois ?

Par ces exemples, on le comprend, un contrat commercial bien ficelé au niveau juridique, où les risques et difficultés ont été identifiés et encadrés – dès l’amont si possible -, facilite l’activité de l’entreprise qui peut alors se concentrer sur son cœur de métier.

Le droit des affaires étant large, peux-tu nous donner plus de précisions sur les solutions que tu peux apporter à l’entreprise ?

L.P. – Effectivement, le droit des affaires est une matière qui recouvre ou recoupe de nombreux domaines juridiques. Nous avons donc fait le choix de nous concentrer sur les problématiques qui sont généralement au cœur du quotidien des entreprises en proposant une offre de services généraliste (droit des sociétés, contrats commerciaux, CGV, documents juridiques et commerciaux, etc.) – qu’on pourrait qualifier de « classique » – couplée avec une expertise sur l’accompagnement juridique des opérations de croissance externe ainsi qu’une offre différenciante d’appui juridique au financement bancaire.

Le financement bancaire est un besoin omniprésent pour les entreprises, et notamment les PME (99,5% des sociétés emprunteuses sont des PME en France), qui sont paradoxalement les moins accompagnées dans ces opérations. C’est un sujet complexe, chronophage et qui se résume souvent à de la paperasserie inutile. Et pourtant, quand on connait les enjeux pour les entreprises et leurs dirigeants, cela nous a semblé une priorité ! Il faut avoir en tête que les contrats bancaires sont très contraignants et vont bien au-delà d’une obligation de rembourser. Ils peuvent impacter la politique de développement de la société, sa gestion quotidienne ou même la gestion patrimoniale de ses dirigeants d’une manière loin d’être négligeable. Et dans le contexte actuel de resserrement des crédits, les banques vont être de plus en plus sélectives et restrictives. J’ai négocié des contrats de financement côté client en entreprise et aussi côté banque et je sais à quel point un contrat de financement est lourd mais essentiel et stratégique pour une entreprise. C’est la raison pour laquelle il m’a semblé important de pouvoir accompagner nos adhérents dans la relecture ou la négociation juridique de leurs contrats bancaires, les aider à défendre au mieux leurs intérêts et à les alerter sur les risques et engagements qui pèsent sur eux pour qu’ils puissent piloter au mieux leur entreprise. Et ce d’autant plus que c’est une expertise qui n’existe pas ou peu en région.

Nous souhaitons également rester à l’écoute des attentes et des besoins de nos adhérents. Nous allons donc prochainement étoffer notre équipe avec des nouvelles compétences et travaillons aussi à consolider ou mettre en place des partenariats avec des avocats ou des intervenants pour proposer à nos adhérents un panel de services plus large, tout en restant réactifs et en maintenant la qualité de services.

Enfin, je suis persuadée que le droit des affaires ne doit pas appartenir qu’aux juristes et qu’il est important que les opérationnels aient aussi un vernis juridique leur permettant d’intégrer les contraintes et les opportunités juridiques dans leur exercice professionnel. C’est la raison pour laquelle nous avons décidé, avec notre organisme de formation La Cité Apprenante, de proposer des formations en droit des affaires à destination des non spécialistes. Mais c’est un sujet à part entière, et je vous propose de vous en parler une prochaine fois !