Découvrez ci-dessous, les éléments de synthèse concernant les ordonnances !
Synthèse ordonnances 250320-Mesures relatives au droit du travail.pdf
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Synthèse ordonnances 250320-Mesures relatives au droit du travail.pdf
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Le 19 avril, Bercy a annoncé la publication d’un arrêté en date du 16 avril 2024 (qui devrait être publié dans les prochains jours au Journal officiel) rendant obligatoire l’information
La loi n°2024-364 du 22 avril 2024 (loi DDAUE) comportant les dispositions ayant pour objet la mise en conformité du droit français relatif à l’acquisition de jours de congés payés
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