Découvrez ci-dessous, les éléments de synthèse concernant les ordonnances !
Synthèse ordonnances 250320-Mesures relatives au droit du travail.pdf
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La réforme des retraites a pour véhicule législatif la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 qui entrera en vigueur le
La réforme des retraites a pour véhicule législatif la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 qui entrera en vigueur le
Le décret n° 2023-182 du 16 mars 2023 (publié au JO du 17 mars 2023) qui modifie le code des assurances et le code de la mutualité, entrera en vigueur
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