Le Passeport de prévention, conçu pour améliorer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail, et donc la prévention des risques professionnels, sera déployé progressivement en 2025 et 2026.
Créé à la suite de l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, le Passeport de prévention a pour objectif de répertorier les formations et les certifications en matière de santé et sécurité au travail (SST).
Ce dispositif concerne l’ensemble des travailleurs, en poste ou en recherche d’emploi, du secteur privé comme du secteur public, ainsi que les employeurs et les organismes de formation. Valable tout au long de leur vie active.
Ce nouvel outil recense l’ensemble des attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et sécurité au travail. Il a pour objectif de faciliter la mise en œuvre des obligations de formation en matière de santé et sécurité au travail des employeurs. Il permet d’éviter les doublons et d’anticiper les péremptions et mises à jour des formations.
Site dédié : https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/
Prévue initialement pour 2024, la mise à disposition du passeport prévention a été reportée en 2025. Une nouvelle information détaille le calendrier d’ouverture des services :
- 28 avril 2025 : ouverture de service pour les organismes de formation ;
- 1er trimestre 2026 : ouverture de service pour les employeurs ;
- 4e trimestre 2026 : ouverture de service pour les travailleurs ;
- des fonctionnalités complémentaires seront également disponibles en 2027, comme la possibilité d’importer des fichiers pour faciliter les déclarations de données en masse ou la mise à disposition d’un tableau de bord pour accompagner l’employeur dans la gestion de ses formations.
Pour rappel, il avait déjà été précisé par le ministère du travail que :
- les employeurs et les organismes de formation ne devront déclarer les formations et les certifications que lorsque le passeport prévention existera et qu’ils y auront accès.
- le fonctionnement ne sera pas rétroactif. Seules les formations délivrées aux travailleurs à partir de l’ouverture de l’espace de déclaration en 2025 devront être déclarées.
- un simulateur est prévu et sera accessible en amont de l’ouverture des espaces de déclaration pour les employeurs et les organismes de formation.
En 2025 et 2026, des actions ciblées seront menées pour accompagner les organismes de formation dans la déclaration de leurs formations en SST et adapter leurs processus et organisation. Les employeurs seront également accompagnés dans leur prise en main de l’outil, afin de les aider à l’utiliser efficacement pour gérer et améliorer la prévention des risques.
En parallèle, des actions de sensibilisation et de communication autour de l’intérêt du Passeport de prévention seront lancées auprès des travailleurs.