Deux décrets relatifs à la détermination du taux d’allocation d’activité partielle applicables à certains secteurs d’activité affectés par la crise sanitaire ont été publiés au JO du 29 janvier 2022.
Décret no 2022-77 du 28 janvier 2022
Décret no 2022-78 du 28 janvier 2022
Retrouvez, jointe à notre article, la synthèse des modifications à compter du 1er janvier 2022.
Modification Activité partielle 1er janvier 2022
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