En août dernier, le PV de carence a été modifié, donnant de nouvelles informations sur l’obligation pour l’employeur d’organiser les élections dans les entreprises de 20 salariés et moins en
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Dans un arrêt du 6 décembre 2023, la Cour de cassation clarifie les règles de remplacement applicables aux membres d’un CSE central ayant cessé leurs fonctions en cours de mandat.
Selon un projet de décret pris en application de la loi Marché du travail du 21 décembre 2022, à compter du 1er janvier 2024, un employeur qui envisagerait d’embaucher en
Dans une décision concernant une procédure de licenciement engagée à l’encontre de l’unique représentant du personnel de l’entreprise, le Conseil d’Etat, le 13 octobre dernier, a précisé qu’il y
La Cour de cassation garantit une meilleure effectivité des droits des salariés à leurs congés payés : les salariés malades ou accidentés auront droit à des congés payés sur