La Cour de cassation confirme dans un arrêt du 18 mars 2026 que les salariés qui représentent effectivement l’employeur devant n’importe quelle instance représentative du personnel (IRP) — et pas
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Dans une affaire soumise à la Cour de cassation, une salariée directrice de projet avait été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Elle avait saisi le Conseil de prud’hommes
L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 25 mars 2026 illustre une nouvelle fois la confrontation entre deux principes majeurs du droit du travail : d’une part, la liberté de
Rappel : les salariés en contrat à durée indéterminée licenciés ont droit à l’indemnité légale de licenciement notamment si leur ancienneté est d’au moins 8 mois (art. L. 1234-9 C. trav.).
Cet article a été rédigé par les étudiants de l’Université Catholique de Lille. Nous le publions dans le cadre de notre partenariat créateur de ponts entre les mondes académique et