Les excuses et la continuité du travail ne sont pas des justifications suffisantes pour écarter le harcèlement sexuel

Dans un arrêt du 13 mai 2026, la Cour de cassation est venue casser la décision des juges du fond qui, bien que les faits d’actes à connotation sexuelle de la part d’un supérieur hiérarchique aient été établis, avaient considéré que la poursuite des relations de travail dans des conditions normales et la présentation d’excuses par l’auteur à la salariée victime, permettaient d’écarter la qualification d’harcèlement sexuel.

La Cour de cassation casse et annule l’arrêt, en jugeant que les excuses de l’auteur à la victime et la poursuite de la relation de travail dans des conditions normales ne sont pas une justification suffisante face à des allégations de harcèlement sexuel, puisque les faits constitutifs ont bel et bien eu lieu.

Cass. soc., 13 mai 2026, n°24-15.606