Adoption par le Sénat du texte de la loi contre la « fast-fashion » : Plus d’un an après son adoption par l’Assemblée nationale (14 mars 2024), le texte de la loi
Nosarticles juridiques
- Toutes catégories
- Cité des Entreprises
- Développement RH
- Droit de la consommation
- Droit des affaires
- Droit des sociétés
- Droit social
- Environnement
- Formation / GEPP
- Influenceurs
- Le BIM
- Mobilité internationale
- Paie
- Publications
- Relations sociales
- Rémunération / Avantages sociaux
- RGPD
- Santé / Sécurité au travail
- UniverCité
- URSSAF
Le 21 mai dernier, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à lutter contre toutes les fraudes aux aides publiques, déjà adoptée par l’Assemblé nationale le 14
Le nouveau règlement européen EU n°2023/088 du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits (dit RSGP) est entré en vigueur le 12 juin 2023 et est
En cette période d’approbation des comptes, il est important de rappeler une subtilité juridique qui s’apparentait à une incohérence. Les petites entreprises étaient en effet dispensées du rapport de gestion
Comme il est de coutume, la CNIL a récemment publié son rapport annuel 2024 qui dresse un bilan de son activité au cours de l’année passée. Ce rapport met