Dans un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser l’étendue du contrôle du juge sur un accord de performance collective (APC).
Nosarticles juridiques
- Toutes catégories
- Cité des Entreprises
- Développement RH
- Droit de la consommation
- Droit des affaires
- Droit des sociétés
- Droit social
- Environnement
- Formation / GEPP
- Influenceurs
- Le BIM
- Mobilité internationale
- Paie
- Publications
- Relations sociales
- Rémunération / Avantages sociaux
- RGPD
- Santé / Sécurité au travail
- UniverCité
- URSSAF
Le décret d’application de la réforme des allégements généraux de cotisations patronales pour l’année 2026, issue de la LFSS 2025, a été publié au Journal officiel du 5 septembre 2025 (décret 2025-887 du
S’agissant de l’entretien préalable à une sanction disciplinaire ou de l’entretien préalable à un licenciement disciplinaire, le Code du travail prévoit que l’employeur doit indiquer au salarié les motifs de
Un arrêté du 21 juillet 2025 est venu modifier la signalisation de l’interdiction de fumer s’appliquant dans les lieux affectés à un usage collectif, et notamment, dans les lieux fermés
Un peu plus d’un an après la nouvelle loi du 22 avril 2024 sur l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie, qui faisait suite à un arrêt de septembre