Nosarticles juridiques

Comme chaque année, un certain nombre de mesures viennent impacter le droit social et la paie. Faisons un tour d’horizon des principales mesures entrant en vigueur au cours de l’année

Saisie d’un litige entre la direction de l’enseigne ZARA et le CSE central qui avait fait valoir son droit à se faire assister par un expert-comptable pour les consultations récurrentes,

Le 14 janvier 2025, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à prolonger l’utilisation dérogatoire des titres-restaurant pour « tout produit alimentaire », tout comme l’avait fait l’Assemblée nationale

  Depuis 2017, l’article L. 1233-4 du Code du travail permet à l’employeur de diffuser par tout moyen une liste des postes disponibles pour le reclassement à l’ensemble des salariés.