Comme évoqué dans nos précédents articles, la facturation électronique va devenir obligatoire entre les entreprises assujetties à la TVA : A compter du 1er septembre 2026, EN RECEPTION pour
Nosarticles juridiques
- Toutes catégories
- Cité des Entreprises
- Développement RH
- Droit de la consommation
- Droit des affaires
- Droit des sociétés
- Droit social
- Environnement
- Formation / GEPP
- Influenceurs
- Le BIM
- Mobilité internationale
- Paie
- Publications
- Relations sociales
- Rémunération / Avantages sociaux
- RGPD
- Santé / Sécurité au travail
- UniverCité
- URSSAF
Nous l’évoquions lors d’un article précédent, une ordonnance du 5 janvier 2026 impose à tous les professionnels proposant des contrats à distance via une interface en ligne (site web ou
L’entrée en vigueur du décret n°2024-723 du 5 juillet 2024 modifie la répartition des coûts des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP) des travailleurs intérimaires. Désormais, l’entreprise de travail
Contexte réglementaire L’ordonnance du 5 janvier 2026, transposant la directive européenne 2023/2673 du 22 novembre 2023, modifie l’article L221-21 du Code de la consommation. Cette réforme impose à tous
Comme chaque année, un certain nombre de mesures viennent impacter le droit social et la paie. Faisons un tour d’horizon des principales mesures entrant en vigueur au cours de l’année