Pour mémoire, dans le cadre d’un contrat d’au moins 5 000 €, le donneur d’ordre doit s’assurer, tous les six mois et jusqu’à la fin du contrat, que son cocontractant
Nosarticles juridiques
- Toutes catégories
- Cité des Entreprises
- Développement RH
- Droit de la consommation
- Droit des affaires
- Droit des sociétés
- Droit social
- Environnement
- Formation / GEPP
- Influenceurs
- Le BIM
- Mobilité internationale
- Paie
- Publications
- Relations sociales
- Rémunération / Avantages sociaux
- RGPD
- Santé / Sécurité au travail
- UniverCité
- URSSAF
Dans son communiqué de presse du 17 avril 2020, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, adapte le calendrier des principales échéances fiscales des professionnels du mois de
L’Etat et les Assureurs-Crédits ont lancé mercredi les nouveaux dispositifs de réassurance CAP, CAP+, CAP France Export, CAP + France Export en matière d’assurance-crédit. Ce dispositif permet aux entreprises de
Article 8 de l’ordonnance du 22 avril 2020 n° 2020-460, publiée au JO du 23 avril 2020 Selon le texte de l’ordonnance et par dérogation aux dispositions de l’article L.
L’Association GSC a mis en place un fonds social destiné à ses entrepreneurs adhérents afin de leur accorder une aide financière exceptionnelle dotée à hauteur de 420.000€. HA+PME (PME de