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  • 31
  • Juil
  • titre de séjour

Prolongation de validité des titres de séjour de vos collaborateurs étrangers

L’ordonnance n°2020-328 du 25 mars 2020 confirme la prolongation de validité des documents de séjour expirant entre le 16 mars et le 15 mai 2020 pour trois mois,   Qu’il

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  • 30
  • Juil
  • titre de séjour

L’instruction des demandes de changement de statut et de renouvellement de titres de séjour de vos collaborateurs étrangers est suspendue pendant la période d’état d’urgence sanitaire

​Qu’en est-il de la validité des titres de séjour de vos collaborateurs étrangers hors U.E. dont le renouvellement a été demandé à partir du 12 mars 2020 et qu’en est-il des procédures de

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  • 30
  • Juil
  • titre de séjour

Dispositions relatives à l’emploi des étrangers hors U.E

Travail des étudiants étrangers : jusqu’à la date de reprise effective des cours dans les universités et les établissements d’enseignement supérieur, l’étudiant étranger non UE présent en France à la date du 16

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  • 30
  • Juil
  • titre de séjour

BREXIT : Les ressortissants britanniques devront-ils être en possession d’un titre de séjour pour travailler en France au 1er janvier 2021 ?

Le 31 décembre 2020 à minuit la période de transition du Brexit se terminera.   Le Royaume Uni deviendra un pays tiers à l’Union Européenne et les ressortissants britanniques ne

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Le conseil en Droit social, RH, Droit des affaires et Mobilité internationale au service des entreprises du territoire

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BIM Essentiel juridique N° 178 Mars Avril 2023

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