Nosarticles juridiques

L’ordonnance n°2020-328 du 25 mars 2020 confirme la prolongation de validité des documents de séjour expirant entre le 16 mars et le 15 mai 2020 pour trois mois,   Qu’il …

Prolongation de validité des titres de séjour de vos collaborateurs étrangers Lire la suite »

​Qu’en est-il de la validité des titres de séjour de vos collaborateurs étrangers hors U.E. dont le renouvellement a été demandé à partir du 12 mars 2020 et qu’en est-il des procédures de …

L’instruction des demandes de changement de statut et de renouvellement de titres de séjour de vos collaborateurs étrangers est suspendue pendant la période d’état d’urgence sanitaire Lire la suite »

Travail des étudiants étrangers : jusqu’à la date de reprise effective des cours dans les universités et les établissements d’enseignement supérieur, l’étudiant étranger non UE présent en France à la date du 16 …

Dispositions relatives à l’emploi des étrangers hors U.E Lire la suite »

Le 31 décembre 2020 à minuit la période de transition du Brexit se terminera.   Le Royaume Uni deviendra un pays tiers à l’Union Européenne et les ressortissants britanniques ne …

BREXIT : Les ressortissants britanniques devront-ils être en possession d’un titre de séjour pour travailler en France au 1er janvier 2021 ? Lire la suite »