Le Gouvernement a annoncé une évolution de la prise en charge de la part employeur de l’activité partielle à compter du 1er juin 2020. Rappel : dans le cadre de
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Suite aux annonces du Gouvernement, l’ordonnance vient préciser et confirmer les règles applicables depuis le 1er juin 2020 concernant l’indemnisation de l’activité partielle . Néanmoins un décret reste toujours à paraître
LOI n° 2020-938 du 30/07/2020 permettant d’offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid-19 La loi du 30
Entré en vigueur le 31 juillet 2020, le décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 précise les conditions de recours au dispositif spécifique d’activité partielle prévu jusqu’au 30 juin 2022 pour
Le nouveau dispositif d’activité partielle longue durée (APLD) a pour objectif de permettre aux entreprises de réduire leur activité de façon durable, tout en maintenant l’emploi. Instauré par la