Le gouvernement a publié un nouveau questions-réponses sur l’apprentissage (mis à jour le 6 avril). Certaines dispositions ont été modifiées par rapport à la position antérieure, notamment sur l’articulation entre
Nosarticles juridiques
Cette ordonnance intègre plusieurs dispositions relatives au droit du travail (à partir de l’article 6) : – Les dispositions sur le chômage partiel pour certaines catégories de salariés, tels que : > Les apprentis et les
Le site du ministère du travail est venu apporter des précisions quant à la prime exceptionnelle 2020 susceptible d’être accordée dans le cadre de l’épidémie COVID-19 et sur les modalités
L’employeur peut par application d’une convention, d’un accord collectif ou d’une décision unilatérale, verser un complément d’indemnisation supérieur au montant de l’indemnité légale d’activité partielle (70% du salaire brut). Ce
Le Gouvernement a annoncé une évolution de la prise en charge de la part employeur de l’activité partielle à compter du 1er juin 2020. Rappel : dans le cadre de