En application de l’article L.911-8 du code de la Sécurité sociale, les salariés dont la cessation du contrat de travail est prise en charge par le régime d’assurance chômage peuvent
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Tout comme lors du premier confinement, et comme prévu par l’ordonnance du 25 novembre dernier, le dialogue social est aménagé durant ce deuxième confinement dans les conditions suivantes :
- activité partielle, chômage, congé, congés, CRDS, CSG, licenciement, PER, SMIC
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021, publiée au JO du 15 décembre 2020, modifie la durée sous certaines conditions des congés de reclassement et de mobilité,
Le décret n°2020-1716 du 28 décembre 2020 prévoit d’une part, le report de l’application de la réforme de l’assurance chômage et d’autre part, reporte ou prolonge l’application de certaines dispositions applicables
Assouplissement jurisprudentiel : La Cour de cassation a jugé que l’employeur n’est pas obligé d’informer par écrit le salarié de l’impossibilité de son reclassement, si après avoir effectué des recherches et