Le 5 octobre 2022, l’Assemblée nationale a achevé l’examen en première lecture du projet de loi qu’elle a modifié. Un vote solennel sur l’ensemble du texte est prévu le 11
Nosarticles juridiques
- Toutes catégories
- Cité des Entreprises
- Développement RH
- Droit de la consommation
- Droit des affaires
- Droit des sociétés
- Droit social
- Environnement
- Formation / GEPP
- Influenceurs
- Le BIM
- Mobilité internationale
- Paie
- Publications
- Relations sociales
- Rémunération / Avantages sociaux
- RGPD
- Santé / Sécurité au travail
- UniverCité
- URSSAF
La Cour de cassation vient de juger que la relaxe de dirigeants et supérieurs d’une salariée des chefs de harcèlement moral peut tout de même justifier la reconnaissance de la
Le ministère du Travail a complété, le 17 septembre 2021, ses questions-réponses sur le pass sanitaire et l’activité partielle. Il revient sur la suspension du contrat de travail pour défaut de
En cette période particulière où les entreprises ont recours en masse à l’activité partielle, la question se pose du montant de la rémunération à maintenir lors du préavis de rupture