Modalités de mise en œuvre des abondements du compte personnel de formation (CPF) des organismes publics Le texte prévoit la possibilité pour les financeurs de la formation de confier à
Nosarticles juridiques
Une aide exceptionnelle pour les entreprises qui recrutent des alternants Les contrats d’apprentissage conclus dans les entreprises de moins de 250 salariés ouvrent droit à une aide unique versée à
Entré en vigueur le 31 juillet 2020, le décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 précise les conditions de recours au dispositif spécifique d’activité partielle prévu jusqu’au 30 juin 2022 pour
La loi de finances rectificative du 30/07/2020 avait prévu la création d’une aide exceptionnelle pour l’embauche de salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Restaient à paraître les décrets correspondants
Le Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable modifie les articles R-5122-12 et R-5122-18