Décret n° 2020-1096 du 28 août 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19

dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

A retenir principalement, les modifications suivantes du décret du 10 juillet 2020 :

  • art 27 : port du masque de protection étendu aux établissements « T » (salles d’exposition)
  • art 39 modifié : « Dans les départements où l’état d’urgence sanitaire est en vigueur, les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire relevant du type « T » ne peuvent accueillir de public ». La mention « jusqu’au 31 août 2020 » est supprimée.

Pour plus d’informations, vous trouverez en pièce jointe le décret n° 2020-1096 du 28 août 2020

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