Le Gouvernement a annoncé une évolution de la prise en charge de la part employeur de l’activité partielle à compter du 1er juin 2020.
Rappel : dans le cadre de la crise sanitaire et économique générée par l’épidémie COVID-19, L’Etat a acté de la prise en charge à 100% de la part d’indemnisation devant être assurée au profit du salarié, soit à minima 70% du taux horaire brut pour des salariés bénéficiant d’une rémunération allant jusqu’à 4,5 SMIC.
Cette mesure exceptionnelle doit prendre fin à compter du 1er juin 2020 avec une diminution progressive de la contribution de l’Etat dans la prise en charge de l’indemnité d’activité partielle. Ainsi, le salarié en activité partielle serait toujours indemnisé sur la base minimale de 70% de son taux horaire brut, mais l’employeur devrait, à nouveau, assumer conjointement avec l’Etat une part de cette indemnisation.
Ce projet devant encore faire l’objet d’une validation par décret envisage les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle comme suit :
- La prise en charge de l’indemnité d’activité partielle par l’Etat (et l’Unedic) sera de 85% de l’indemnité légale versée au salarié, dans la limite inchangée de 4,5 SMIC. Le respect du versement a minima du SMIC net reste également inchangé. L’employeur devra donc assumer les 15% restants (soit 15% de 70% du taux horaire brut)
- Néanmoins, les secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire, continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100% de l’indemnité légale d’activité partielle.
Nous vous informerons dès la publication du décret.
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