Deux décrets relatifs au taux d’allocation d’activité partielle et à la baisse du taux horaire de l’indemnité d’activité partielle ont été publiés au JO du 26 et 28 octobre 2021. Retrouvez, jointe à notre article, la synthèse des modifications à compter du 1er novembre 2021.
Document associé : Modification activité partielle 1er novembre 2021
Partagez l'article sur les réseaux
La réforme des retraites a pour véhicule législatif la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 qui entrera en vigueur le
Un communiqué ministériel du 1er décembre dernier annonce qu’à compter du 1er janvier 2023, le montant de l’aide versée au titre de la première année d’exécution des contrats de professionnalisation
Un projet de décret transmis le 30 novembre 2022 pour consultation aux partenaires sociaux prévoit de prolonger le dispositif « emplois francs » pour un an, jusqu’au 31 décembre 2023.
© Copyrights 2022 La Cité des Entreprises
Site réalisé par 
– Ce site est protégé par reCAPTCHA et Google Politique de confidentialité et Conditions d’utilisation.
