Le gouvernement a publié un nouveau questions-réponses sur l’apprentissage (mis à jour le 6 avril).
Certaines dispositions ont été modifiées par rapport à la position antérieure, notamment sur l’articulation entre apprentissage et activité partielle et en matière de rémunération.
Ci-dessous, les principales réponses :
– La position d’activité partielle est-elle valable seulement pour le temps passé en entreprise ou aussi pour le temps normalement passé en CFA ?
Au regard de l’activité partielle, il n’y a pas de distinction à opérer entre période en entreprise et période en CFA. Que la formation se poursuive pendant la période de confinement ou non, l’apprenti placé en activité partielle l’est au titre de son temps de travail habituel (qui inclut donc le temps de formation). Toutefois, il est dans l’intérêt de l’apprenti de suivre les cours à distance, s’il possède les outils le permettant et que le CFA le propose, pour conserver toutes ses chances de réussite à l’examen.
– Quelle est la rémunération d’un apprenti placé en activité partielle ?
Un apprenti placé en activité partielle ne perçoit plus une rémunération de la part de son employeur, mais une indemnisation, à l’instar des autres salariés. Afin de permettre aux apprentis et aux salariés titulaires d’un contrat de professionnalisation et dont la rémunération antérieure était inférieure au SMIC, l’indemnité d’activité partielle sera égale à leur rémunération antérieure (l’indemnisation versée couvre à la fois la rémunération applicable au titre des dispositions du Code du travail et la part conventionnelle).
– Pour les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation qui touchaient antérieurement une rémunération égale ou supérieure au SMIC, les mêmes dispositions que celles des autres salariés leur sont applicables : l’employeur verse une indemnité équivalente à 70 % de la rémunération horaire brute antérieure, qui ne peut être inférieure à 8,03 euros (soit le SMIC).
Ces dispositions seront prochainement intégrées par ordonnance prise en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.
Accédez aux Q/R sur l’apprentissage : 
Q-R-L’apprentissage-06042020.pdf
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