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Réforme des retraites : analyse du texte officiellement promulgué

La réforme des retraites a pour véhicule législatif la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 qui entrera en vigueur le 1er septembre 2023.

 

La présente note, établie par le Pôle social du Mouvement des entreprises de France, vient compléter la précédente information diffusée à ce sujet en se focalisant sur les évolutions du texte promulgué à la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 14 avril 2023 (cf. Newsletter du 24 mars 2023).

 

 

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