Fin de l’évaluation spécifique des avantages en nature « véhicules électriques » et « bornes de recharge » ?

Il est prévu que les deux régimes de faveur concernant les véhicules électriques prennent fin au 31 décembre 2024. Ainsi :

1/ jusqu’au 31 décembre 2024, lorsque l’employeur met à disposition du salarié un véhicule fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique :

• les frais d’électricité à sa charge n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature ;
• un abattement de 50 % est à effectuer sur l’avantage en nature dans sa globalité. Le montant de cet abattement est plafonné à 1 964,90 € en 2024 par an.

2/ jusqu’au 31 décembre 2024, lorsque les entreprises mettent à la disposition des salariés, sur le lieu de travail, une borne de recharge de véhicules hybrides et électriques, l’avantage en nature découlant de l’utilisation de cette borne à des fins personnelles est évalué à 0 €.

Concernant le point 2, il était question que les pouvoirs publics prennent un nouvel arrêté en vue de prolonger la tolérance relative à l’usage personnel des bornes de recharge de véhicules hybrides et électriques présentes sur le lieu de travail. Compte tenu du contexte politique actuel, il n’est pas sûr que l’arrêté puisse paraître avant la fin de l’année. En l’absence d’une telle parution, d’après nos contacts avec les services de l’URSSAF, il y aura vraisemblablement une tolérance de l’Urssaf pour les premiers mois, l’Urssaf sera d’ailleurs certainement amenée à communiquer sur le sujet.

S’agissant du point 1, la plus grande incertitude demeure. La décision étant davantage politique que technique, les services de l’URSSAF n’ont pas été en mesure de nous informer si le dispositif serait ou non reconduit ou s’il y aurait une éventuelle tolérance qui pourrait s’appliquer durant les premiers mois de 2025.