L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 proroge les délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et adapte les procédures pendant cette même période.
Dans nos documents joints, retrouvez, l’analyse de cette ordonnance publiée par le MEDEF le 16 avril, ainsi que l’instruction de la DGT
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Analyse du Medef – Aménagement des délais applicables.pdf