Synthèse utile des éléments juridiques COVID – 19

Il nous parait intéressant de vous faire part de cette synthèse du MEDEF

Depuis plusieurs semaines, le MEDEF met à votre disposition toutes les informations qui peuvent vous aider à accompagner vos adhérents.
Vous trouverez ici toutes les informations à jour que vous pouvez leur communiquer. 

Pour toute question, un dossier dédié sur l’extranet est mis à jour quotidiennement. 

1- Actions pour lutter contre le COVID-19

 

a. Réglementation des déplacements

L’attestation employeur et l’attestation de déplacement dérogatoire

Le décret

Le FAQ sur la réglementation sur les déplacements.

 

 

b. Liste des établissements fermés et ouverts

L’arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19. Cet arrêté liste les établissements ne pouvant plus accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020 et les exceptions.

 

 

c. Dernier communiqué du Ministère du travail

Le communiqué du 15 mars

 

 

2- Mesures pour accompagner des entreprises 

 

a. Recours au chômage partiel

– La note du MEDEF sur le chômage partiel

– Le communiqué du ministère du travail

 

 

b. Les mesures d’urgence (économiques)

– Les mesures de soutien aux entreprises annoncées par Emmanuel Macron le 16 mars

– Les mesures de soutien aux entreprises annoncées par le gouvernement la semaine dernière

– La note du MEDEF sur le sujet

– Les fiches pratiques de la BPI :
+   Fonds de garantie « Renforcement de la Trésorerie CORONAVIRUS »

+   Fonds de garantie « Ligne de Crédit Confirmé CORONAVIRUS »
+   Fiche Prêt Atout

– Le paiement des loyers : note du MEDEF

 

 

c. Les mesures fiscales

Questions-Réponses du MEDEF sur les mesures fiscales

 

 

d. Les mesures sociales

– Le Questions-Réponses du MEDEF sur le report de cotisations sociales

– L’Indemnisation / arrêt de travail pour garder un enfant ou pour mise en quarantaine

– Le focus Apprentissage : Questions-Réponses du ministère du travail + le communiqué du ministère du travail

– Le droit de retrait

– Le téléservice declare.ameli.fr étendu aux personnes à risque élevé

 

 

3- Les bons réflexes

 

a. Le questions/réponses du ministère du travail

– Le Q/R sur le site du ministère (Publié le 17 MARS 2020 – mis à jour régulièrement)

 

 

b. L’impact du Covid-19 dans les relations contractuelles

– La note de la Direction juridique du MEDEF : « L’impact duCovid-19 dans les relations contractuelles »

 

 

c. Activité à distance et cybermalveillance

– Les recommandations de l’ARCEP pour vous aider à poursuivre votre activité à distance,

– L’appel au renforcement des mesures de vigilance cybersécurité de cybermalveillance.gouv.fr

 

 

d.  Les sites utiles

– Le site du gouvernement(Toutes les réponses aux questions sur le Coronavirus COVID-19)

– Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics 

– Le site de l’assurance maladie, (modalités pour les déclarations d’arrêt de travail simplifiées pour les salariés parents)

– Le site Santé publique France (point épidémiologique quotidien)

– Le site du Ministère du Travail (Chômage partiel)

– Le site de l’URSSAF

 

 

 

e. les numéros utiles

Un numéro vert répond à vos questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7 :
0 800 130 000.

– Les numéros de la DIRECCTE en région

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