Synthèse utile des éléments juridiques COVID – 19

a. Réglementation des déplacements

– L’attestation employeur et l’attestation de déplacement dérogatoire

– Le décret

– Le FAQ sur la réglementation sur les déplacements.

b. Liste des établissements fermés et ouverts

– L’arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19. Cet arrêté liste les établissements ne pouvant plus accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020 et les exceptions.

c. Dernier communiqué du Ministère du travail

– Le communiqué du 15 mars

a. Recours au chômage partiel

– La note du MEDEF sur le chômage partiel

– Le communiqué du ministère du travail

b. Les mesures d’urgence (économiques)

– Les mesures de soutien aux entreprises annoncées par Emmanuel Macron le 16 mars

– Les mesures de soutien aux entreprises annoncées par le gouvernement la semaine dernière

– La note du MEDEF sur le sujet

– Les fiches pratiques de la BPI :
+   Fonds de garantie « Renforcement de la Trésorerie CORONAVIRUS »

+   Fonds de garantie « Ligne de Crédit Confirmé CORONAVIRUS »
+   Fiche Prêt Atout

– Le paiement des loyers : note du MEDEF

c. Les mesures fiscales

– Questions-Réponses du MEDEF sur les mesures fiscales

d. Les mesures sociales

– Le Questions-Réponses du MEDEF sur le report de cotisations sociales

– L’Indemnisation / arrêt de travail pour garder un enfant ou pour mise en quarantaine

– Le focus Apprentissage : Questions-Réponses du ministère du travail + le communiqué du ministère du travail

– Le droit de retrait

– Le téléservice declare.ameli.fr étendu aux personnes à risque élevé

a. Le questions/réponses du ministère du travail

– Le Q/R sur le site du ministère (Publié le 17 MARS 2020 – mis à jour régulièrement)

b. L’impact du Covid-19 dans les relations contractuelles

– La note de la Direction juridique du MEDEF : « L’impact duCovid-19 dans les relations contractuelles »

c. Activité à distance et cybermalveillance

– Les recommandations de l’ARCEP pour vous aider à poursuivre votre activité à distance,

– L’appel au renforcement des mesures de vigilance cybersécurité de cybermalveillance.gouv.fr

d.  Les sites utiles

– Le site du gouvernement(Toutes les réponses aux questions sur le Coronavirus COVID-19)

– Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics 

– Le site de l’assurance maladie, (modalités pour les déclarations d’arrêt de travail simplifiées pour les salariés parents)

– Le site Santé publique France (point épidémiologique quotidien)

– Le site du Ministère du Travail (Chômage partiel)

– Le site de l’URSSAF

e. les numéros utiles

– Un numéro vert répond à vos questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7 :
0 800 130 000.

– Les numéros de la DIRECCTE en région