Nous en parlions dans un précédent article, le règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE), adopté le 31 mai 2023, avait vu sa date de mise en application reportée au 30 décembre 2025 pour les grandes entreprises et au 30 juin 2026 pour les micros et petites entreprises.
La Commission européenne a récemment proposé un report d’un an et une simplification des procédures, une position que le Parlement européen a validée dans son communiqué de presse du 26 novembre dernier.
Les principales mesures annoncées sont :
- Toutes les entreprises devraient bénéficier d’une année supplémentaire pour se conformer aux nouvelles règles ;
- Une simplification des exigences en matière de devoir de diligence pour certains opérateurs et négociants ;
- Une révision visant à simplifier la législation européenne sur la déforestation d’ici le 30 avril 2026.
Ainsi, et poursuit le Parlement européen, « les grands opérateurs et négociants devront désormais respecter les obligations de ce règlement à compter du 30 décembre 2026, et les micro et petites entreprises à compter du 30 juin 2027 ».
La prochaine étape consistera à engager des négociations avec les États membres, avant l’approbation définitive par le Parlement et le Conseil, puis la publication prévue avant la fin de l’année.
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