Septembre marque souvent une période importante de recrutements pour les entreprises. Parmi les nouveaux salariés embauchés peuvent figurer d’anciens alternants étrangers, ressortissants de pays hors Union européenne. Leur embauche en CDI ou en CDD nécessite d’anticiper plusieurs vérifications administratives et juridiques, afin de sécuriser leur changement de statut et leur droit au travail en France.
Avant l’embauche, plusieurs points doivent donc être vérifiés :
- vérifier si l’intéressé a déjà demandé un changement de statut vers un titre de séjour « recherche d’emploi ou création d’entreprise » (RECE) et si ce titre est adapté au regard du délai envisagé pour l’embauche ;
- déterminer s’il convient de privilégier une démarche de changement de statut :
– soit vers un titre de séjour « salarié » en cas de CDI, ou « travailleur temporaire » en cas de CDD
– soit vers un titre « talent » si les conditions sont remplies.
Les démarches varient selon le titre de séjour détenu, le niveau de diplôme de l’étudiant, la rémunération proposée et la nature du contrat.
Il est également nécessaire d’anticiper les délais de traitement de la demande de titre de séjour, qui peuvent varier selon la nature de la demande, la complétude du dossier, la plateforme utilisée et les pratiques de la préfecture compétente. Ces délais doivent être pris en compte dans le calendrier prévisionnel d’embauche afin d’éviter toute rupture dans le droit au séjour ou le droit au travail du salarié.
Selon l’option retenue, l’employeur pourra être tenu de solliciter une autorisation de travail sur la plateforme ANEF (Administration Numérique des Etrangers en France). À noter que cette embauche pourra également donner lieu au versement d’une taxe par l’employeur.
Quant à l’étudiant étranger, il devra déposer sa demande de titre de séjour (changement de statut) en préfecture ou sur la plateforme ANEF, en joignant éventuellement la demande d’autorisation de travail demandée au préalable par l’employeur.
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Vous souhaitez embaucher un ressortissant étranger ou accueillir un collaborateur issu d’une filiale étrangère ? Selon sa situation, son recrutement ou sa mobilité peut nécessiter l’obtention d’un titre de séjour et/ou d’une autorisation de travail. Ces démarches, souvent techniques et encadrées par des délais stricts, peuvent rapidement devenir complexes pour l’employeur comme pour le salarié.
MOBIICITÉ, service de la Cité des Entreprises, vous accompagne dans ces démarches et vous propose une solution clé en main, simple et sécurisée, pour anticiper les formalités et faciliter l’intégration de vos collaborateurs étrangers. |