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Inflation normative : les nouvelles obligations imposées par les règlementations européennes aux entreprises entre 2017 et 2022

Le 16 mars dernier, lors de la clôture des Etats généraux de la simplification, le Sénat et le gouvernement ont signé une charte d’engagements communs pour simplifier les normes applicables aux collectivités territoriales.

 

Le MEDEF s’est quant à lui penché sur la charge législative subie par les entreprises.

 

Après recensement par le cabinet Confrontations Europe des textes européens se traduisant par de nouvelles obligations pour les entreprises, il apparaît que les entreprises ont été confrontées à 850 nouvelles obligations légales depuis 2017, soit un rythme de 12 par mois en moyenne. Concrètement, cela représente 5422 pages supplémentaires de réglementation.

 

Pour les entreprises françaises, ce résultat est d’autant plus considérable qu’il ne décompte que les textes de source européenne depuis 2017.

 

A titre d’illustration, sur cette période 2017-2022, 22 nouvelles obligations représentant 100 pages de réglementation concernent la libre circulation des travailleurs et la politique sociale.

 

Pour vous aider à intégrer cette charge législative très importante, la Cité des Entreprises est présente à vos côtés pour vous accompagner et vous permettre de vous adapter à ces nouvelles normes.

 

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