La directive européenne 2022/2464 dite CSRD, transposée en droit français en décembre 2023, a pour but de marquer une avancée majeure en matière de transparence et de durabilité pour les entreprises.
A ce jour, elle impose à un nombre élargi de sociétés et selon un calendrier défini, de publier des informations détaillées sur leur impact environnemental, social et de gouvernance ainsi que leur conformité avec les objectifs climatiques de l’Union européenne.
Cependant, la mise en œuvre de cette directive suscite des interrogations et des demandes de moratoires ou de modifications, en raison surtout de la complexité des obligations et des coûts associés.
Depuis quelques mois, nous assistons à des prises de paroles dans la presse française et européenne très divergentes. D’aucuns appellent à la suppression pure et simple des obligations de reporting, d’autres, à une simplification des obligations ou à un décalage du calendrier et, à l’inverse, certains appellent à la mobilisation pour continuer à avancer dans le calendrier initial.
Et c’est dans ce contexte que la Commission européenne doit présenter le 26 février prochain, une directive dite « Omnibus » permettant d’alléger les exigences administratives pesant sur les entreprises. Annoncé par la Présidente de la Commission européenne en novembre 2024, ce « paquet omnibus » a pour objectif simplifier plusieurs textes adoptés lors du précédent mandat, dont les exigences CS3D, CSRD et taxonomie.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des évolutions découlant de cet omnibus législatif.
Mais il est important de rappeler qu’à date, le calendrier de la CSRD est maintenu, et que, notamment, les entreprises qui doivent établir un rapport de durabilité au titre de leur exercice 2025, conservent, à ce jour, les mêmes obligations et échéances qu’initialement prévu.
Si vous souhaitez en savoir plus sur le sujet et échanger avec des entreprises assujetties en 2024 et 2025 et auditeur de durabilité sur leurs retours d’expériences, leurs conseils et bonnes pratiques, n’hésitez pas à nous rejoindre pour notre 8.40 en présentiel ce mardi 04 février de 8h40 à 10h : « CSRD : de la théorie à la pratique – retours d’expérience », en vous inscrivant ici.