Changements au 1er janvier 2025 relatifs aux frais de transport des salariés

Changements au 1^er janvier 2025 relatifs aux frais de transport des salariés

1/ Avantages en nature « véhicule électrique » et « borne de recharge » :

Comme vous nous l’annoncions, la prolongation du régime de faveur sur 2025 pour les avantages en nature « véhicule électrique » et « borne de recharge électrique se profile à l’horizon.

Ce régime de faveur devait s’éteindre au 31 décembre 2024, mais nous avions néanmoins soulevé la question de la prolongation de ces règles sur 2025, qui semble se confirmer à la lecture du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS). En effet, selon la mise à jour du BOSS publiée le 26 décembre 2024 : « Les modalités dérogatoires de calcul de la prise en compte dans l’assiette de cotisations sociales de l’avantage en nature que constitue la mise à disposition d’un véhicule fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique, qui prennent fin au 31 décembre 2024, seront prolongées par le Gouvernement qui prévoit la publication d’un arrêté courant janvier sur ce sujet. Cette prolongation concerne également le régime applicable aux bornes électriques ».

En conséquence, par anticipation de la publication du futur arrêté, le BOSS a revalorisé les plafonds des abattements applicables au 1^er janvier 2025. Ainsi, selon le BOSS :

• l’avantage en nature constitué par la mise à disposition d’un véhicule fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique est évalué, quel que soit le mode d’évaluation retenu (au réel ou forfait), en ne tenant pas compte des frais d’électricité engagés par l’employeur pour la recharge du véhicule et après application d’un abattement de 50 %, plafonné à 2 000,30 € en 2025 ;
• l’avantage en nature constitué par la mise à disposition, au domicile du salarié, d’une borne de recharge pour véhicule électrique qui n’est pas restituée à la fin du contrat de travail est évalué à 50 % des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager pour son achat et son installation, dans la limite d’un montant fixé à 1 043,50 € en 2025 (si la borne de recharge a plus de 5 ans : 75 % des dépenses réelles, dans la limite de 1 565,20 € en 2025).

2/ Remboursements des frais de transport domicile-lieu de travail : retour à un régime d’exonération pérenne, mais avec de nouveaux plafonds

La loi de finances rectificative pour 2022 puis la loi de finances pour 2024 ont prévu que la prise en charge par l’employeur des frais de transport domicile-lieu de travail des salariés bénéficiait, de 2022 à 2024, d’un régime social et fiscal plus avantageux. Ce régime de faveur a donc pris fin au 31 décembre 2024.

Ainsi, les règles dérogatoires suivantes ont expiré au 1^er janvier 2025 :

• la possibilité pour les employeurs de porter à 75 % la prise en charge des frais de transports publics ou de services publics de location de vélos de leurs salariés, en bénéficiant pour la partie de prise en charge facultative (de 50 % à 75 %) du même régime social et fiscal que celui attaché à la part obligatoire de 50 % ;
• une limite d’exonération sociale et fiscale de 700 € par an et par salarié pour la prime transport, dont 400 € au titre des frais de carburant (900 €, dont 600 € dans les départements d’outre-mer) ;
• une limite d’exonération sociale et fiscale de 700 € par an et par salarié pour le forfait mobilités durables (900 € dans les départements d’outre-mer) ;
• la possibilité de cumuler la prime transport avec la prise en charge obligatoire de 50 % des frais d’abonnement aux transports publics ou de services publics de location de vélos.

À partir du 1^er janvier 2025, les plafonds d’exonération de droit commun seront de nouveau applicables, mais rehaussés de 100 € suite à la loi de finances 2023-1322 du 29 décembre 2023, et ce, de façon pérenne :

• pour la prime transport : 600 € par an et par salarié, dont 300 € au titre des frais de carburant ;
• pour le forfait mobilités durables : 600 € par an et par salarié ;
• pour le cumul forfait mobilités durables/prise en charge obligatoire de 50 % des frais d’abonnement aux transports publics : 900 € par an et par salarié (au lieu de 800 €) ou, s’il est plus élevé, montant de la prise en charge obligatoire.

Nous attirons votre attention sur le fait que dans le cadre du Projet de Loi de Finances pour 2025, avant la censure du gouvernement Barnier, le Sénat avait adopté deux amendements pour prolonger la possibilité pour les employeurs de porter à 75 % la prise en charge des frais de transports publics ou de services publics de location de vélos de leurs salariés. A suivre si une telle mesure sera reprise plus tard dans le cadre d’un autre PLF. En outre, selon la mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale publiée le 26 décembre 2024 « certains dispositifs qui devaient s’éteindre à la fin de l’année 2024 feront l’objet d’une prolongation dont les modalités sont à préciser », les contenus du BOSS sur ce point seront donc mis à jour courant 2025.