Le 19 avril, Bercy a annoncé la publication d’un arrêté en date du 16 avril 2024 (qui devrait être publié dans les prochains jours au Journal officiel) rendant obligatoire l’information
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La Loi Marché du Travail du 21 décembre 2022 avait rallongé la durée du congé VAE en la faisant passer de 24h à 48h (article L6422-2 du Code du Travail).
La loi n°2024-364 du 22 avril 2024 (loi DDAUE) comportant les dispositions ayant pour objet la mise en conformité du droit français relatif à l’acquisition de jours de congés payés
Nous vous en parlions précédemment, la loi de finances pour 2024 a fixé un nouveau calendrier d’application de la réforme de la facturation électronique, qui devait démarrer initialement au 1er
Pour la première fois à notre connaissance, la Cour de cassation annonce clairement que proposer un poste de reclassement conforme aux préconisations du médecin du travail peut suffire à remplir