ACTUALITES

• Mise à jour du Questions-réponses sur les entretiens professionnels
  28 mai 2020
• Vers un report du paiement de la taxe d'apprentissage
  28 mai 2020
• Titres-restaurant : l’indemnité repas versée aux salariés est exclue de l’assiette des cotisations
  27 mai 2020
• Activité partielle au 1er juin : évolution prévisible de la prise en charge dans l’attente du décret
  27 mai 2020
• Covid-19 : l'employeur peut-il collecter les données de santé de son employé ?
  26 mai 2020
• Création d'une subvention pour prévenir le Covid-19 dans les entreprises de moins de 50 salariés
  20 mai 2020
• Annonce par l'AGIRC-ARRCO de la mise en place d'une aide exceptionnelle à destination des salariés et dirigeants salariés du privé connaissant des difficultés financières
  20 mai 2020
• Accompagnement de la reprise d’activité et limitation des ruptures de contrats : projet de loi adopté en Conseil des ministres le 7 mai 2020
  20 mai 2020
• Modification de la date de fin de suspension des élections professionnelles
  20 mai 2020
• Formation 100 % à distance : ... Et si la qualité de vie au travail était la clé de la reprise ?
  20 mai 2020
• Contrôle et recouvrement forcé des cotisations sociales : suspension confirmée jusqu’au 30 juin 2020
  20 mai 2020
• COVID-19 - Le RECAP DU MEDEF semaine 9
  18 mai 2020
• COVID-19 - Point de situation Europe et international
  18 mai 2020
• COVID-19 : Santé au travail
  15 mai 2020
• Modalités de mise en œuvre du forfait « mobilités durables » enfin précisées !
  15 mai 2020
• Incidence de la quarantaine sur les droits du salarié
  14 mai 2020
• Déploiement d’un plan de contrôle des entreprises : Le ministère du travail prévient et précise ses orientations
  14 mai 2020
• DECONFINEMENT : Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 Km de sa résidence
  12 mai 2020
• Prolongation de l’état d’urgence sanitaire et mesures complémentaires
  12 mai 2020
• COVID-19 : Questions/réponses Télétravail & Déconfinement, du Ministère du Travail
  11 mai 2020
• COVID-19 : Reprise et continuité d’activité / Formations de la Cité Apprenante
  11 mai 2020
• DECONFINEMENT : Attention à votre responsabilité si les gestes barrières et les règles de distanciation ne sont pas respectées
  11 mai 2020
• COVID-19 - Flash Europe et International du 6 mai 2020
  07 mai 2020
• Recap MEDEF semaine 8
  07 mai 2020
• Attention ! Modification du protocole de déconfinement concernant la prise de température des salariés
  06 mai 2020
• Les critères d’identification des salariés dits « vulnérables » sont définis
  06 mai 2020
• Les modalités de calcul de l’activité partielle pour les cadres dirigeants enfin définies !
  06 mai 2020
• COVID-19 : FONDS SOCIAL L’association GSC soutient ses entrepreneurs adhérents
  06 mai 2020
• RECAP MEDEF semaine 7
  04 mai 2020
• Protocole national de déconfinement pour les entreprises, pour assurer la sécurité et la santé des salariés
  04 mai 2020
• Q/R sur les principales modalités de reprise d'activité
  04 mai 2020
• Délai de convocation, d'information et de consultation du CSE
  04 mai 2020
• COVID-19 - Flash Europe et International du 29 avril 2020
  30 avril 2020
• COVID-19 : Le dispositif FNE-Formation est renforcé
  30 avril 2020
• COVID-19 : Arrêt de travail et basculement vers l’activité partielle : pas d’automaticité !
  29 avril 2020
• COVID-19 : PGE : les étapes clés
  29 avril 2020
• COVID-19 : La procédure à suivre en cas d’inaptitude
  28 avril 2020
• Les mesures à retenir de la Loi de finances rectificative du 25 avril 2020
  27 avril 2020
• COVID-19 : décisions judiciaires pour une reprise d’activité sécurisée
  27 avril 2020
• Décret n° 2020-471 du 24 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 dans le domaine du travail et de l'emploi
  27 avril 2020
• En vue de faciliter la reprise d’activité des entreprises, le dispositif d’activité partielle pourra être « individualisé » dès le mois de mai 2020, sous réserve de validation par un accord d’entreprise ou d’un avis favorable du CSE
  24 avril 2020
• Sous conditions, les heures supplémentaires structurelles deviennent indemnisables au titre de l’activité partielle
  24 avril 2020
• Covid-19 et fin du confinement : Inscrire le télétravail dans la durée
  24 avril 2020
• A compter du 1er mai 2020, un plafond d’exonération de cotisations des indemnités complémentaires d’activité partielle versées par l’employeur sera fixé à 3,15 SMIC (soit 70% de 4.5 SMIC ou encore 31.97€/h)
  24 avril 2020
• COVID-19 DECLARATION ET INSTRUCTION DES AT/MP : DELAIS MODIFIES
  24 avril 2020
• COVID-19 - RECAP MEDEF semaine 6
  23 avril 2020
• La CNIL a adopté le 21 novembre 2019 le référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de gestion des ressources humaines.
  23 avril 2020
• L’ordonnance du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 est publiée ce jour au journal officiel
  23 avril 2020
• COVID-19 - Flash Europe et International du 21 avril 2020
  22 avril 2020
• COVID-19 – AT/MP : Reprise de l’activité, quels risques pour les employeurs ?
  21 avril 2020
• COVID-19 - FLASH INFO ASSURANCE CREDIT : Nouveaux dispositifs CAP, CAP+, CAP France Export, CAP + France Export
  21 avril 2020
• COVID-19 : REPORT - Les dates de déclaration et de paiement en matière fiscale
  20 avril 2020
• COVID-19 - URSSAF Attestation de vigilance et report des cotisations sociales
  20 avril 2020
• COVID-19 : DISPOSITIF "FNE-FORMATION" Permettre aux entreprises en activité partielle de former et maintenir les compétences de leurs salariés
  20 avril 2020
• COVID-19 : Précisions sur la prime exceptionnelle 2020
  20 avril 2020
• COVID-19 : Animer le dialogue social, pendant la crise sanitaire et dans la perspective de la reprise, un enjeu fondamental pour les entreprises
  17 avril 2020
• Nouveaux aménagements du dialogue social du fait de la crise sanitaire COVID-19
  17 avril 2020
• COVID-19 - Communication des Services de Santé au Travail concernant le report de certaines visites médicales
  17 avril 2020
• Ordonnance du 15 avril portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de Covid-19
  17 avril 2020
• Décret no 2020-425 du 14 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail
  17 avril 2020
• COVID-19 - RECAP MEDEF semaine 5
  17 avril 2020
• Décret relatif à l'adaptation temporaire des délais et modalités de versement de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L.1226-1 du code du travail
  17 avril 2020
• COVID-19 : Aménagement des délais applicables aux décisions des employeurs et l'administration du travail concernant les salariés
  16 avril 2020
• COVID-19 - Flash Europe et International du 15 avril 2020
  16 avril 2020
• Quelle prise en charge par l’employeur des coûts du télétravail ?
  16 avril 2020
• COVID-19 : Rappel sur le report du paiement des cotisations Agirc-Arrco
  15 avril 2020
• Instruction du 9 avril 2020 relative au renforcement du FNE-Formation dans le cadre de la crise du Covid-19
  15 avril 2020
• Recrutement : La promesse d’embauche envers un candidat peut-elle être remise en cause dans le contexte de l’épidémie de COVID 19 ?
  15 avril 2020
• Décret relatif aux modalités de consultation des Instances Représentatives du Personnel
  14 avril 2020
• Activité partielle : précisions sur l’assiette de l’indemnité versée au salarié
  14 avril 2020
• Covid-19 : modification des dispositions relatives à l'intéressement - participation
  14 avril 2020
• Articulation activité partielle et arrêts de travail maladie et « dérogatoires »
  10 avril 2020
• Covid-19 : Les mesures de report d’échéances en matière de santé et de sécurité
  10 avril 2020
• Visites et examens médicaux pendant l'état d'urgence
  10 avril 2020
• Dispositif exceptionnel d'activité partielle : mise à jour au 09 avril de la note du ministère du travail
  10 avril 2020
• COVID-19 : Action du médiateur des entreprises
  10 avril 2020
• RECAP COVID-19 MEDEF : semaine 4
  10 avril 2020
• Les conseils de la CNIL pour mettre en place du télétravail
  09 avril 2020
• COVID-19 - Flash Europe et International du 8 avril 2020
  09 avril 2020
• COVID-19 : APPRENTISSAGE - Nouveau Questions-Réponses
  09 avril 2020
• COVID-19 : Echéance URSSAF du 15 avril
  08 avril 2020
• A quelles conditions peut-on verser la prime exceptionnelle pouvoir d’achat (PEPA) aux collaborateurs dans le contexte actuel de crise sanitaire ?
  08 avril 2020
• COVID-19 : Prêt de main d'oeuvre
  08 avril 2020
• La FAQ de la Cité des Entreprises : Activité Partielle
  07 avril 2020
• La FAQ de la Cité des Entreprises : Garde d'enfants
  07 avril 2020
• La FAQ de la Cité des Entreprises : Télétravail
  07 avril 2020
• La FAQ de la Cité des Entreprises : La vie du contrat de travail
  07 avril 2020
• A l’approche des jours fériés d’avril et mai 2020 et d’une éventuelle journée de solidarité, comment gérer les salariés en situation d’activité partielle ?
  07 avril 2020
• Formation et activité partielle : Le questions/réponses
  06 avril 2020
• Dispositif exceptionnel d'activité partielle - Précisions sur les évolutions procédurales et Q/R
  06 avril 2020
• Volume d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle
  06 avril 2020
• Régimes de protection sociale complémentaire : cas des salariés en "chômage partiel"
  06 avril 2020
• Processus électoraux : modalités pratiques du dialogue social
  03 avril 2020
• L'instruction des demandes de changement de statut et de renouvellement de titres de séjour de vos collaborateurs étrangers est suspendue pendant la période d'état d'urgence sanitaire
  03 avril 2020
• RECAP COVID-19 MEDEF Semaine 3
  03 avril 2020
• COVID-19 : Déclaration sociale nominative
  03 avril 2020
• Dispositif exceptionnel d'activité partielle - Précisions sur les évolutions procédurales et Q/R
  03 avril 2020
• Formation professionnelle pour les employeurs, organismes de formation et opérateurs
  03 avril 2020
• Le dialogue social à l’épreuve du Covid-19
  02 avril 2020
• Prime pouvoir d'achat suite à l'ordonnance publiée le 1er avril
  02 avril 2020
• COVID - 19 : FONDS DE SOLIDARITE
  01 avril 2020
• COVID-19 : URSSAF / IMPORTANT Indemnité d’activité partielle et complément employeur : exclusion de l’assiette des cotisations sociales
  31 mars 2020
• COVID-19 : URSSAF Frais professionnels engagés par les salariés qui doivent se rendre sur leur lieu de travail : tolérance URSSAF pour les contrôles à venir
  31 mars 2020
• Le FAQ de la Cité des Entreprises / Réponses actualisées au 26 mars : La vie du contrat de travail
  30 mars 2020
• Dispositif exceptionnel d'activité partielle - Précisions sur les évolutions procédurales et Q/R
  30 mars 2020
• Gestion des visites médicales des salariés pendant la crise du COVID - 19 - Modalités pratiques
  30 mars 2020
• Tenues des assemblées et réunions des organes collégiaux, d'administration, de surveillance et de direction
  27 mars 2020
• Ordonnance relative aux loyers commerciaux
  27 mars 2020
• Etablissement et approbation des comptes sociaux
  27 mars 2020
• RECAP COVID19 MEDEF semaine 2
  27 mars 2020
• Prolongation de validité des titres de séjour de vos collaborateurs étrangers
  27 mars 2020
• Communication du Ministère sur le dispositif exceptionnel d'activité partielle
  26 mars 2020
• Synthèse des ordonnances parues le 25 mars 2020 concernant les mesures relatives au droit du travail
  26 mars 2020
• Activité partielle : nos conseils sur la motivation des demandes
  25 mars 2020
• Guide Aides financières à destination des entreprises
  25 mars 2020
• Coronavirus - COVID - 19 : Questions-réponses pour les employeurs inclusifs
  25 mars 2020
• Période de paiement de la TVA
  25 mars 2020
• Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire
  25 mars 2020
• Q/R spécial Covid-19 et Entreprises : Télétravail et ses conditions de mise en oeuvre
  24 mars 2020
• Q/R spécial Covid-19 et Entreprises : Droit de retrait
  24 mars 2020
• Q/R spécial Covid-19 et Entreprises : Activité partielle suite
  24 mars 2020
• Le projet de Loi d'urgence a été définitivement adopté le 22 mars
  23 mars 2020
• Nouvelle attestation de déplacement professionnel
  23 mars 2020
• COVID 19 - Mesures spécifiques pour les travailleurs frontaliers
  23 mars 2020
• Lutte contre le CORONAVIRUS - FRONTALIERS
  23 mars 2020
• Gestion des congés et jours de repos dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid 19, où en sommes-nous ?
  23 mars 2020
• La mise à jour nécessaire du document unique sur l'évaluation des risques
  20 mars 2020
• Covid-19 : extension du téléservice declare.ameli.fr aux personnes à risque élevé
  20 mars 2020
• PROJET DE LOI d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19
  20 mars 2020
• Q/R spécial Covid-19 et Entreprises : Activité partielle et Garde d'enfants
  20 mars 2020
• Questions/réponses Coronavirus - Covid - 19 Mon Compte Formation
  19 mars 2020
• Questions/réponses Coronavirus - Covid - 19 Formation professionnelle des salariés et des alternants
  19 mars 2020
• Questions/réponses Coronavirus - Covid - 19 Apprentissage
  19 mars 2020
• Accompagnement psychologique du dirigeant / COVID 19
  18 mars 2020
• Projet de décret activité partielle afin de limiter les conséquences de la crise sanitaire liée au Covid-19
  18 mars 2020
• COVID - 19 : le questions/réponses du ministère du travail à jour au 17 mars 2020
  18 mars 2020
• Synthèse utile des éléments juridiques COVID - 19
  18 mars 2020
• URGENT : Echéances sociales du 16 mars ! Report toujours possible jusqu’au 19/03
  18 mars 2020
• Attestation de déplacement dérogatoire
  17 mars 2020
• Un chauffeur Uber qualifié de salarié par la Cour de cassation
  09 mars 2020
• 6 mars 2020 : COVID-19
  06 mars 2020
• COVID 19 : que signifie un passage au stade 3 pour les entreprises ?
  04 mars 2020
• Pas de report de la date limite du bilan à 6 ans des entretiens professionnels
  03 mars 2020
• EPIDEMIE DE CORONAVIRUS :
  02 mars 2020
• Coronavirus/ COVID-19 versus l’obligation générale de sécurité de l’employeur envers ses salariés
  18 février 2020
• Déclaration annuelle travailleurs handicapés
  17 février 2020
• Taxe d’apprentissage 2020 : investissez pour la jeunesse
  12 février 2020
• Dématérialisation du Taux AT/MP : Les sanctions applicables en cas de non-adhésion de l'employeur
  12 février 2020
• Concours "Pépites de l'alternance" : Mettez à l'honneur vos contrats d'Apprentissage et de Professionnalisation !
  11 février 2020
• La taxe d’apprentissage en 2020 comment ça marche ?
  11 février 2020
• BIM 01_2020
  29 janvier 2020
• BIM SOCIAL - JANVIER 2020
  29 janvier 2020
• L'Observatoire des rémunérations de la Cité des Entreprises
  22 janvier 2020
• RECONDUCTION DU DISPOSITIF DES EMPLOIS FRANCS POUR 2020
  20 janvier 2020
• DE NOUVELLES MODALITES DE DEPOT POUR LES CONTRATS D’APPRENTISSAGE DEPUIS LE 1ER JANVIER 2020
  20 janvier 2020
• CPF DE TRANSITION PROFESSIONNELLE
  20 janvier 2020
• ASSOUPLISSEMENTS CONCERNANT LA PRISE DES CONGES DE PROCHE AIDANT ET DE PRESENCE PARENTALE
  20 janvier 2020
• Index égalité F-H : publication au plus tard le 1er mars 2020
  16 janvier 2020
• Augmentation des acomptes au titre de la contribution à la formation professionnelle et à l’alternance au titre de 2020
  13 janvier 2020
• Lancement de l’expérimentation des CDD multi-remplacements
  13 janvier 2020
• La Cité des entreprises lance Mobiicité, service d'aide à l'embauche de collaborateurs étrangers
  10 janvier 2020
• CHSCT mise en place - Janvier 2016
  Réservé aux adhérents 03 janvier 2020
• Elaboration du Réglement Intérieur - Janvier 2019
  Réservé aux adhérents 03 janvier 2020
• ORGANISER LES ELECTIONS DU CSE - Sept 2019
  Réservé aux adhérents 30 décembre 2019
• Retour sur le bilan à 6 ans des entretiens professionnels
  18 décembre 2019
• Les secteurs concernés par le bonus-malus sur les cotisations chômage sont connus !
  18 décembre 2019
• Accusation de harcèlement : les automatismes à avoir
  17 décembre 2019
• BIM S_12_2019
  16 décembre 2019
• BIM SOCIAL - DECEMBRE 2019
  16 décembre 2019
• BIM S_11_2019
  27 novembre 2019
• BIM SOCIAL - NOVEMBRE 2019
  27 novembre 2019
• Conformité RGPD : une simplification des démarches pour les Ressources Humaines : un « petit premier » pas
  27 novembre 2019
• Le contrôle URSSAF
  26 novembre 2019
• Les résultats des élections peuvent être transmis en ligne à l’administration
  26 novembre 2019
• Index égalité F-H : mise en ligne du simulateur de calcul pour les entreprises de 50 à 250 salariés
  26 novembre 2019
• Discrimination sur l’apparence physique :
  26 novembre 2019
• Point sur les précisions réglementaires apportées à la réforme de l’assurance chômage
  25 novembre 2019
• INFO – INTOX sur la mise en place du CSE :
  19 novembre 2019
• La reconnaissance faciale : un outil d’identification comme les autres ?
  04 novembre 2019
• Le 1er janvier 2020, c’est demain !
  30 octobre 2019
• Le Clubster école-entreprise des Hauts-de-France
  30 octobre 2019
• Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 : publication de 2 questions réponses ainsi qu'un guide en lien avec cette loi
  28 octobre 2019
• Précisions sur le congé paternité supplémentaire en cas d’hospitalisation du nouveau-né
  28 octobre 2019
• BIM S_10_2019
  23 octobre 2019
• BIM SOCIAL - OCTOBRE 2019
  23 octobre 2019
• Reconduction de la prime exceptionnelle pouvoir d’achat, mais sous conditions
  18 octobre 2019
• Faute grave pendant le préavis de licenciement : quid de l’indemnité ?
  18 octobre 2019
• Les principales mesures de l’ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018
  07 octobre 2019
• Les salariés ne perdront plus leurs heures de DIF au 31 Décembre 2020
  04 octobre 2019
• Bilan à 6 ans des entretiens professionnels : Droit d’option jusqu’au 31 décembre 2020
  02 octobre 2019
• LA REFORME DU 100 % SANTE : La direction de la sécurité sociale apporte des précisions
  30 septembre 2019
• Actualité sur le temps partiel thérapeutique : point sur le décret du 20 août 2019
  30 septembre 2019
• Actualité CNIL / RGPD
  30 septembre 2019
• BIM S_09_2019
  26 septembre 2019
• Procédure de reconnaissance des AT/MP : ce qui va changer au 1er décembre 2019
  26 septembre 2019
• BIM SOCIAL - SEPTEMBRE 2019
  26 septembre 2019
• VERSEMENT DE VOTRE 1er acompte au titre de la formation professionnelle au plus tard le 15 septembre 2019 à votre OPCO
  11 septembre 2019
• Le critère d’autonomie de gestion – préalable indispensable à la mise en place du CSE
  04 septembre 2019
• Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : parution de décrets d’application
  01 juillet 2019
• Numérisation des documents nécessaires au recouvrement et au contrôle des cotisations sociales : de nouvelles règles à partir du 1er juillet 2019
  28 juin 2019
• Vous souhaitez recruter ? Pensez aux emplois francs !
  28 juin 2019
• Index de l’égalité salariale femmes-hommes :
  26 juin 2019
• Mobiicité, une nouvelle offre de service de la Cité des entreprises
  25 juin 2019
• Une évaluation spécifique de la mise à disposition d'un véhicule électrique
  25 juin 2019
• BIM S_06_2019
  18 juin 2019
• BIM SOCIAL - JUIN 2019
  18 juin 2019
• Emplois francs : publication d'un document questions-réponses du ministère du Travail
  29 mai 2019
• JOBS D’ETE : LES PRINCIPES ESSENTIELS RAPPELES PAR L’URSSAF
  29 mai 2019
• Inaptitude du salarié suite à un AT : la rupture conventionnelle est possible
  27 mai 2019
• Zoom sur l’index de l’égalité salariale femmes-hommes : décret du 29 avril 2019 relatif aux obligations en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise
  24 mai 2019
• BIM S_05_2019
  21 mai 2019
• BIM SOCIAL - MAI 2019
  21 mai 2019
• Elections professionnelles : nouvelles précisions de la Cour de cassation concernant la règle de la parité femmes-hommes sur les listes des candidats
  21 mai 2019
• Quand la jurisprudence de la Cour de cassation sur le CSE s’enrichit (déjà)
  29 avril 2019
• Instruction interministérielle du 29 mars 2019 : point sur les précisions apportées par le ministère sur la mise en œuvre de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires
  29 avril 2019
• Revalorisation du montant du RSA au 1er avril 2019
  29 avril 2019
• La Cour de cassation étend l’indemnisation du préjudice d’anxiété lié à l’amiante
  23 avril 2019
• Un salarié blessé par une flèche décochée par un collègue est victime d’un accident du travail
  23 avril 2019
• Travail à temps partiel : quels risques pour l’entreprise en cas d’inobservation du délai de prévenance ?
  23 avril 2019
• BIM S_04_2019
  16 avril 2019
• BIM SOCIAL - AVRIL 2019
  16 avril 2019
• Zoom sur l’index de l’égalité salariale femmes-hommes, 1 mois après sa mise en place pour les entreprises de plus de 1.000 salariés
  26 mars 2019
• Licenciement disciplinaire fondé sur des faits commis hors temps de travail
  26 mars 2019
• Protection du salarié accidenté du travail : le manquement à l’obligation de loyauté est une faute grave
  26 mars 2019
• LE NOUVEAU BAREME DES INDEMNITES KILOMETRIQUES POUR 2019
  25 mars 2019
• Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 20 février 2019 : le reçu pour solde de tout compte doit être daté, mais pas nécessairement par le salarié lui-même
  25 mars 2019
• Développer son entreprise à l’international est aussi une question de gestion des ressources humaines !
  25 mars 2019
• Immigration professionnelle : nouvelles dispositions applicables au 1er mars 2019
  25 mars 2019
• Licenciement économique : Le défaut de mention de la priorité de réembauchage dans la lettre de licenciement ne cause pas nécessairement un préjudice au salarié
  25 mars 2019
• BIM S_03_2019
  22 mars 2019
• BIM SOCIAL - MARS 2019
  22 mars 2019
• Rescrit « Pôle Emploi » des mandataires sociaux
  13 mars 2019
• Ai-je le droit de ne pas désigner le salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de la société ?
  01 mars 2019
• La procédure du rescrit sur la conformité du règlement intérieur de l'entreprise au droit du travail
  01 mars 2019
• Le rescrit sur le calcul de l'effectif "stagiaires" est entré en vigueur
  01 mars 2019
• Le congé de maternité pointé par l'index
  01 mars 2019
• Publication d’une circulaire sur les conséquences de la fusion AGIRC-ARRCO sur les cotisations de retraite complémentaire
  01 mars 2019
• Précisions du ministère sur les aménagements du forfait social en matière d’épargne salariale
  01 mars 2019
• Des précisions complémentaires sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
  01 mars 2019
• Absence de notification d’une décision de prise en charge d’un accident du travail : quelle conséquence pour l’employeur ?
  28 février 2019
• Le contrôle du temps de travail par la géolocalisation des salariés est-il légal ?
  28 février 2019
• Déclaration d’accident du travail et maladie professionnelle : soyez vigilant sur la régularité de la procédure d’instruction diligentée par la CPAM
  28 février 2019
• Contributions formation pour 2019 - 2020 et 2021
  28 février 2019
• BIM_Social_02_2019
  18 février 2019
• BIM SOCIAL - FEVRIER 2019
  18 février 2019
• Quand l'exécution par le salarié de son contrat de travail devient impossible
  29 janvier 2019
• Les préjudices en matière de faute inexcusable
  29 janvier 2019
• Régime social et fiscal de faveur pour les heures supplémentaires et complémentaires réalisées à compter du 1er janvier 2019
  29 janvier 2019
• L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL
  29 janvier 2019
• Point sur les principales mesures issues de la loi de financement de la Sécurité sociale et de la loi de finances pour 2019
  29 janvier 2019
• QUEL IMPACT SUR LA MOBILITE INTERNATIONALE DE VOS COLLABORATEURS ?
  28 janvier 2019
• Réforme de l'apprentissage : les décrets sont publiés
  28 janvier 2019
• Quand la relation avec un travailleur indépendant est requalifiée en contrat de travail
  28 janvier 2019
• Salarié protégé : la perte du statut protecteur n’éteint pas l’obligation de réintégration de l’employeur
  28 janvier 2019
• BIM S_01_2019
  18 janvier 2019
• BIM SOCIAL - JANVIER 2019
  18 janvier 2019
• Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, défiscalisation des heures supplémentaires : la loi du 24 décembre 2018 est publiée au Journal officiel
  26 décembre 2018
• Quand, derrière le statut affiché d’auto-entrepreneur, peut se cacher un contrat de travail
  20 décembre 2018
• BIM S_12_2018
  19 décembre 2018
• BIM SOCIAL - DECEMBRE 2018
  19 décembre 2018
• Egalité professionnelle : le changement, c’est maintenant !
  18 décembre 2018
• La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : tout ce que nous savons à ce jour
  18 décembre 2018
• Focus sur l’expérimentation des emplois francs
  17 décembre 2018
• Fusion AGIRC-ARRCO : modifications en paie au 1er janvier 2019
  29 novembre 2018
• Offre ou promesse de contrat de travail : faisons le point
  27 novembre 2018
• BIM S_11_2018
  26 novembre 2018
• BIM SOCIAL - NOVEMBRE 2018
  26 novembre 2018
• LA REFORME DU CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE
  22 novembre 2018
• Une porosité des budgets du CSE qui ne profite pas aux salariés…
  20 novembre 2018
• Un accident de ski pendant un séminaire d’entreprise est un accident du travail
  20 novembre 2018
• Les évolutions législatives en matière de harcèlement et d’outrage sexiste
  05 novembre 2018
• Si le licenciement n’a pas été notifié par courrier RAR, la transaction est nulle
  05 novembre 2018
• Les principales mesures de la réforme de l’OETH
  05 novembre 2018
• La Loi «pour la liberté de choisir son avenir professionnel» se penche sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes dans les entreprises
  25 octobre 2018
• Le Dossier Médical Partagé (DMP) : Votre carnet de santé numérique
  24 octobre 2018
• Rappel des obligations de l’employeur lors du recrutement d’un ressortissant étranger non européen
  23 octobre 2018
• BIM S_10_2018
  22 octobre 2018
• BIM SOCIAL - OCTOBRE 2018
  15 octobre 2018
• Vous recevez régulièrement des collaborateurs du groupe dans votre entreprise française, êtes-vous sûr de remplir l’ensemble de vos obligations et de connaître les risques encourus ?
  26 septembre 2018
• Attestation de vigilance
  25 septembre 2018
• La Cité des Entreprises de nouveau certifiée OPQCM
  20 septembre 2018
• BIM S_09_2018
  19 septembre 2018
• BIM SOCIAL - SEPTEMBRE 2018
  19 septembre 2018
• L'existence de l'astreinte est caractérisée lorsque le salarié doit être joignable par téléphone en permanence
  19 septembre 2018
• Disparition définitive de la cotisation salariale d'assurance chômage au 1er octobre 2018
  19 septembre 2018
• BIM S_07_2018
  05 septembre 2018
• BIM SOCIAL - JUILLET AOUT 2018
  27 juillet 2018
• Assiette de cotisations et contributions sociales : harmonisation de leur définition
  25 juillet 2018
• Les modifications apportées à la charte du cotisant contrôlé
  25 juillet 2018
• Signature d’accords de branche :
  18 juillet 2018
• Regroupement de conventions collectives
  18 juillet 2018
• Autorisation d’absence et don de jours de repos au bénéfice de salariés participant à la réserve opérationnelle
  18 juillet 2018
• CDI temps partiel hebdo ou mensuel - Janvier 2018
  Réservé aux adhérents 10 juillet 2018
• Face aux fortes chaleurs, comment réagir ?
  10 juillet 2018
• L’obligation de reclassement en cas de licenciement pour motif économique
  04 juillet 2018
• Transaction suite à un licenciement pour faute grave : conditions d’exonération de l’indemnité transactionnelle
  29 juin 2018
• BIM S_06_2018
  Réservé aux adhérents 28 juin 2018
• BIM SOCIAL - JUIN 2018
  28 juin 2018
• Des nouveautés pour la lettre recommandée électronique au 1er janvier 2019
  26 juin 2018
• Des précisions sur le régime juridique de l’indemnité de rupture conventionnelle collective
  25 juin 2018
• Réforme du contentieux de la sécurité sociale : ce qui va changer au 1er janvier 2019
  21 juin 2018
• Le temps de déplacement domicile - lieu de travail n’est pas du temps de travail effectif
  14 juin 2018
• Une clause de non-dépôt de brevet n’est pas assimilable à celle de non-concurrence
  14 juin 2018
• BIM S_05_2018
  Réservé aux adhérents 31 mai 2018
• BIM SOCIAL - MAI 2018
  31 mai 2018
• Elections professionnelles : les nombreuses questions soulevées par la règle relative à la parité F/H au sein des listes des candidats
  30 mai 2018
• PSE : l’expert-comptable ne peut plus saisir le TGI d’une demande de communication de pièces
  28 mai 2018
• Mise en place du nouveau régime de retraite complémentaire au 1er janvier 2019
  28 mai 2018
• Le salarié ne doit subir aucune perte de salaire au titre de la prise de jours de RTT
  28 mai 2018
• Les nouvelles modifications apportées par l’arrêté du 9 mai 2018 au bulletin de paie simplifié
  24 mai 2018
• CDD de remplacement
  24 mai 2018
• Zoom sur les congés payés
  23 mai 2018
• Publication du décret du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs
  23 mai 2018
• Les précisions apportées par l’Administration sur la rupture conventionnelle collective et le comité social et économique
  23 mai 2018
• Saisies sur salaires : augmentation du RSA au 1er avril 2018
  23 mai 2018
• La fin de l'exigence des 10 % de suffrages pour être délégué syndical ou.....le pseudo-maintien de cette condition
  23 mai 2018
• Consultations récurrentes du CE : les délais préfix sont inopposables en l’absence de BDES
  23 mai 2018
• BIM S_04_2018
  Réservé aux adhérents 26 avril 2018
• Lancement de l’expérimentation des emplois francs
  26 avril 2018
• BIM SOCIAL - AVRIL 2018
  26 avril 2018
• Nullité du licenciement lié au harcèlement subi
  19 avril 2018
• Congé maternité
  19 avril 2018
• Les avantages réservés aux salariés d’un établissement par accord d’entreprise sont présumés justifiés
  19 avril 2018
• Compte professionnel de prévention
  19 avril 2018
• Le statut protecteur est opposable à l’employeur qui a eu connaissance de demandes de congé liées à l’exercice de fonctions prud’homales
  19 avril 2018
• Barème forfaitaire des Indemnités kilométriques – année 2018
  18 avril 2018
• Prélèvement à la source
  18 avril 2018
• Règlement européen sur la protection des données personnelles :
  18 avril 2018
• Stagiaires : cotisations dues pour 2018
  18 avril 2018
• Solde de tout compte :
  18 avril 2018
• Travail dissimulé
  18 avril 2018
• Vie privée du salarié :
  18 avril 2018
• L’employeur peut consulter librement des fichiers informatiques non identifiés privés
  16 avril 2018
• BIM S_03_2018
  Réservé aux adhérents 03 avril 2018
• BIM SOCIAL - MARS 2018
  03 avril 2018
• Le taux de la cotisation assurance maladie des salariés non-résidents encore modifié
  29 mars 2018
• L’essentiel des ordonnances portant réforme du droit du travail validé par le Conseil constitutionnel
  26 mars 2018
• Elections du Comité Social et Economique
  21 mars 2018
• Modalités de fonctionnement du comité social et économique
  21 mars 2018
• Les Ruptures Conventionnelles Collectives
  21 mars 2018
• Comité Social et Economique
  21 mars 2018
• BIM S_02_2018
  Réservé aux adhérents 01 mars 2018
• BIM SOCIAL - FEVRIER 2018
  01 mars 2018
• CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES
  21 février 2018
• Harcèlement sexuel
  21 février 2018
• Rupture conventionnelle
  21 février 2018
• Obligation de loyauté
  21 février 2018
• Saisie et cession des rémunérations au 1er janvier 2018 Décret du 29 décembre 2017
  20 février 2018
• Modèles types de lettres de notification de licenciement Décret du 29 décembre 2017
  20 février 2018
• Frais professionnels et avantages en nature Barème au 1er janvier 2018
  20 février 2018
• Obligation d’élaborer un plan de mobilité depuis le 1er janvier 2018
  14 février 2018
• LA DECLARATION ANNUELLE D’OBLIGATION D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
  08 février 2018
• BIM S_01_2018
  Réservé aux adhérents 31 janvier 2018
• Plafond mensuel de la sécurité sociale Fixé à 3 311 € en 2018 - arrêté du 5 décembre 2017
  31 janvier 2018
• L’introduction d’un barème conventionnel : Revirement sur la portée du principe d’égalité de traitement
  31 janvier 2018
• Cotisation AGS au 1er janvier 2018
  31 janvier 2018
• Cotisations sociales - Circulaires URSSAF
  31 janvier 2018
• BIM SOCIAL - JANVIER 2018
  31 janvier 2018
• Salariés itinérants : L'utilisation du domicile doit être indemnisée à défaut de local professionnel
  30 janvier 2018
• Délit de harcèlement Poursuites pénales du salarié harceleur : l’employeur peut se constituer partie civile aux fins d’indemnisation du « préjudice d’image »
  30 janvier 2018
• ASSURANCE CHOMAGE Ce qui a changé depuis le 1er novembre 2017
  30 janvier 2018
• Calcul du plafond et des cotisations selon la Circulaire DSS du 19/12/2017
  30 janvier 2018
• SMIC au 1er janvier 2018
  30 janvier 2018
• CDI non cadre - Janvier 2018
  Réservé aux adhérents 19 janvier 2018
• CDD Remplacement salarié absent - terme imprécis - Janvier 2018
  Réservé aux adhérents 19 janvier 2018
• CDD Remplacement de salarié abs de date à date - Janvier 2018
  Réservé aux adhérents 19 janvier 2018
• CDD Accroissement temporaire activité - Janvier 2018
  Réservé aux adhérents 18 janvier 2018
• Travailleurs frontaliers : Hausse de la cotisation maladie au 1er janvier 2018
  11 janvier 2018
• Le décret relatif au Comité social et économique est enfin paru !
  02 janvier 2018
• BIM S_12_2017
  Réservé aux adhérents 28 décembre 2017
• BIM SOCIAL - DECEMBRE 2017
  28 décembre 2017
• Sixième ordonnance : quelques ajustements pour le futur C.S.E.
  28 décembre 2017
• Les partenaires sociaux se sont entendus sur la mise en place d’un accord sur le régime unifié AGIRC-ARCCO applicable à compter du 1er janvier 2019
  22 décembre 2017
• RAPPEL SUR LES CONTRATS RESPONSABLES : La période transitoire de mise en conformité prend fin le 31 décembre 2017
  21 décembre 2017
• Retraite progressive : Les modalités d’extension aux salariés à employeurs multiples sont fixées
  21 décembre 2017
• Le bénéfice du statut protecteur s’apprécie à la date de convocation à l’entretien préalable
  20 décembre 2017
• Rupture du contrat d’apprentissage : le nouveau contrat est soumis à la période d’essai contractuelle
  20 décembre 2017
• Les syndicats admis à communiquer sur les élections avant le début de la campagne
  20 décembre 2017
• La Cour de cassation consacre les clauses de neutralité figurant dans le règlement intérieur
  19 décembre 2017
• SMIC : Selon les informations données par le ministère du travail,
  18 décembre 2017
• BIM S_11_2017
  Réservé aux adhérents 29 novembre 2017
• BIM SOCIAL - NOVEMBRE 2017
  29 novembre 2017
• Focus sur les procédures de lanceur d’alerte et les mesures liées à la lutte contre la corruption
  22 novembre 2017
• Un nouvel outil pour faciliter le benchmark
  22 novembre 2017
• L'absentéisme coûte chaque année 45 milliards d'Euros aux entreprises françaises ! Et chez vous ?
  15 novembre 2017
• Nouvelle obligation pesant, notamment, sur les sociétés : le dépôt au greffe du Tribunal de commerce d’un document relatif au bénéficiaire effectif à peine de sanction.
  15 novembre 2017
• Les médias sont-ils dangereux
  15 novembre 2017
• BIM S_10_2017
  Réservé aux adhérents 02 novembre 2017
• Rappel sur les conventions de forfait en jours
  02 novembre 2017
• BIM SOCIAL - OCTOBRE 2017
  02 novembre 2017
• La convention collective des Industries textiles prolonge son obligation conventionnelle de financement de la formation pour un an
  30 octobre 2017
• REFORME MEDECINE DU TRAVAIL : La nouvelle fiche d’aptitude est prête !
  24 octobre 2017
• ACCIDENT DU TRAVAIL ET ACCIDENT DE TRAJET : nouveau modèle de formulaire de déclaration
  24 octobre 2017
• ARRET DE TRAVAIL DE PLUS DE 6 MOIS : nouveau modèle de formulaire d’attestation de salaire
  24 octobre 2017
• FACTEURS DE PENIBILITE : report du délai de rectification de la déclaration du titre de 2016
  24 octobre 2017
• BREF_Ordonnances_MACRON_sept17
  Réservé aux adhérents 09 octobre 2017
• BIM S_09_2017
  Réservé aux adhérents 03 octobre 2017
• Bref Ordonnances MACRON
  03 octobre 2017
• BIM SOCIAL - SEPTEMBRE 2017
  03 octobre 2017
• Un décret du 25 septembre 2017 revalorise le montant de l’indemnité légale de licenciement
  28 septembre 2017
• La publicité des accords collectifs depuis le 1er septembre 2017
  14 septembre 2017
• BIM S_07_2017
  Réservé aux adhérents 26 juillet 2017
• BIM SOCIAL - JUILLET 2017
  26 juillet 2017
• Le rattachement de l’entreprise à une URSSAF-interlocuteur unique (VLU) : les nouveautés apportées par le décret du 9 mai 2017
  26 juillet 2017
• Baisse du taux général de cotisation AGS de 0,20% à 0,15%
  18 juillet 2017
• BIM S_06_2017
  Réservé aux adhérents 13 juillet 2017
• BIM SOCIAL - JUIN 2017
  13 juillet 2017
• Réforme du « compte pénibilité » : les changements que prévoit le gouvernement
  13 juillet 2017
• Lanceurs d’alerte : un décret définit la procédure de recueil des signalements
  10 juillet 2017
• C'est l’été, anticipons le risque canicule !
  16 juin 2017
• BIM S_05_2017
  Réservé aux adhérents 15 juin 2017
• Le prélèvement à la source est reporté au 1er janvier 2019
  15 juin 2017
• BIM SOCIAL - MAI 2017
  15 juin 2017
• Annonce du gouvernement sur le compte pénibilité : une réflexion sur la simplification du dispositif sera engagée
  14 juin 2017
• L’arrêté d’agrément de la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017 est publié !
  31 mai 2017
• Inaptitude : les tâches confiées à des stagiaires ne constituent pas un poste de reclassement
  23 mai 2017
• Aptitude avec réserves : la mise en œuvre d’une clause de mobilité est admise
  23 mai 2017
• CONTESTATION DES AVIS DU MÉDECIN DU TRAVAIL EN MATIÈRE D’INAPTITUDE : LA PROCÉDURE EST PRÉCISÉE
  23 mai 2017
• Interdiction de « vapoter » au travail : entrée en vigueur le 1er octobre 2017
  15 mai 2017
• BIMS_04_2017
  Réservé aux adhérents 02 mai 2017
• Pénalité 1 % égalité femmes-hommes, des contrôles sont à prévoir
  02 mai 2017
• BIM SOCIAL - AVRIL 2017
  02 mai 2017
• Un séminaire ou voyage de stimulation peut constituer un avantage en nature
  28 avril 2017
• L’aide « embauche PME » jusqu’au 30 juin 2017
  27 avril 2017
• Loi « Sapin II » de nouvelles obligations en droit du travail
  27 avril 2017
• L'obligation d'information des salariés dans le cadre de la cession d'entreprise
  27 avril 2017
• Règlement intérieur et sanction disciplinaire
  27 avril 2017
• L’employeur doit délivrer l’attestation Pôle emploi au salarié démissionnaire
  27 avril 2017
• La négociation relative au don de jours de repos, thème facultatif mais fédérateur de négociation
  25 avril 2017
• BIM_S_03_2017
  Réservé aux adhérents 11 avril 2017
• BIM SOCIAL - MARS 2017
  07 avril 2017
• Les principales mesures issues du protocole d’accord sur l’assurance chômage du 28 mars 2017
  06 avril 2017
• Précision jurisprudentielle sur la participation financière du salarié aux titres restaurant
  03 avril 2017
• Une nouvelle aide à destination de vos apprentis âgés de moins de vingt et un ans
  30 mars 2017
• L’absentéisme coûte chaque année 45 milliards d’€uros aux entreprises françaises ! Et dans votre entreprise ?
  28 mars 2017
• Cumul emploi retraite et retraite progressive
  27 mars 2017
• Aides a l embauche 2017
  Réservé aux adhérents 09 mars 2017
• BIM S_02_2017
  Réservé aux adhérents 09 mars 2017
• Le droit à la déconnexion prévue par la loi Travail
  07 mars 2017
• Absentéisme, un plan d’action pour agir !
  28 février 2017
• Nouvelle obligation de formation pour lutter contre la discrimination
  28 février 2017
• Compte personnel de formation, compte d’engagement citoyen, compte personnel d’activité : les nouveautés 2017 en matière de formation professionnelle
  28 février 2017
• BIM SOCIAL - FEVRIER 2017
  28 février 2017
• Bulletin de paie électronique Modalités de mise en œuvre
  13 février 2017
• Tableau des charges sociales et fiscales sur salaire
  13 février 2017
• Visites médicales Réforme de l'inaptitude
  13 février 2017
• Enquête de rémunération - édition 2017
  10 février 2017
• Frais professionnels et avantages en nature - Barême au 1er janvier 2017
  10 février 2017
• Où en êtes vous de vos négociations annuelles obligatoires 2017 ?
  09 février 2017
• Avantages en nature Barèmes pour l’année 2017
  08 février 2017
• Saisie et cession des rémunérations au 1er janvier 2017
  08 février 2017
• Garantie minimale de points (GMP)
  07 février 2017
• Seuil d’exonération Acquisition des titres restaurants
  07 février 2017
• Les 7 futurs de l'entreprise
  23 janvier 2017
• Augmentation du taux du CICE (crédit impôt compétitivité emploi)
  18 janvier 2017
• Jeunes entreprises innovantes
  17 janvier 2017
• Les modalités du nouveau suivi médical des salariés et la réforme de l’inaptitude sont précisées ! : Décret du 27 Décembre 2016
  17 janvier 2017
• BIM S_01_2017
  Réservé aux adhérents 16 janvier 2017
• BIM SOCIAL - JANVIER 2017
  16 janvier 2017
• Indemnités de rupture, nouveau seuil d’assujettissement
  06 janvier 2017
• Taux de la cotisation patronale d'assurance maladie et coefficient de la réduction générale à compter du 1er janvier 2017
  04 janvier 2017
• SMIC au 1er janvier 2017
  03 janvier 2017
• Le référentiel indicatif des indemnités dues en cas de licenciement injustifié est publié
  03 janvier 2017
• Généralisation de la DSN
  03 janvier 2017
• Loi El Khomri : les décrets d’application sur la durée du travail sont publiés
  03 janvier 2017
• L’aide à l’embauche PME est prolongée pour les embauches réalisées jusqu’au 30 juin 2017 !
  03 janvier 2017
• Entrée en vigueur de la cotisation de base au titre de la pénibilité
  03 janvier 2017
• Calcul de la réduction du taux de cotisation d’allocations familiales pour 2016
  03 janvier 2017
• Hausse des cotisations vieillesse déplafonnées
  03 janvier 2017
• Elections professionnelles : le vote électronique peut désormais être mis en place par l’employeur
  27 décembre 2016
• BIM S_12_2016
  Réservé aux adhérents 23 décembre 2016
• BIM SOCIAL - DECEMBRE 2016
  23 décembre 2016
• Elections professionnelles : représentation équilibrée des femmes et des hommes au 1er janvier 2017
  23 décembre 2016
• Le règlement intérieur : les apports de la loi Travail
  20 décembre 2016
• Focus sur les nouveautés en matière de bulletin de paie
  19 décembre 2016
• Fixation des modalités de mise en œuvre de la phase 3 de la DSN suite au décret du 21 novembre 2016
  19 décembre 2016
• AGS : baisse de la cotisation au 1er janvier 2017
  16 décembre 2016
• Plafond mensuel de la sécurité sociale fixé à 3 269 € en 2017 Arrêté du 5 décembre 2016
  14 décembre 2016
• INAPTITUDE : Revirement de jurisprudence sur le périmètre de la recherche de reclassement Cass.soc 23 novembre 2016, n° 14-26398, 15-18092
  14 décembre 2016
• La nouvelle négociation sur le droit à la déconnexion suppose-t-elle un accord majoritaire à compter du 1er janvier 2017 ?
  07 décembre 2016
• BIM S_11_2016
  Réservé aux adhérents 30 novembre 2016
• BIM SOCIAL - NOVEMBRE 2016
  30 novembre 2016
• Le bulletin de paie électronique au 1er janvier 2017
  30 novembre 2016
• Possibilité pour l’employeur d’effectuer une demande de rescrit à l’Agefiph
  29 novembre 2016
• Infraction routière avec un véhicule appartenant à l’entreprise : à compter du 1er janvier 2017, l’employeur devra désormais révéler l’identité du salarié auteur de l’infraction, sous peine d’une amende de 750 €
  28 novembre 2016
• Les congés spécifiques suite à la loi Travail du 8 août 2016
  15 novembre 2016
• Les congés payés suite à la loi Travail du 8 août 2016
  15 novembre 2016
• Travail des étrangers : le nouveau cadre réglementaire du travail est fixé
  08 novembre 2016
• Diagnostic Santé Sécurité
  08 novembre 2016
• BIM S_10_2016
  Réservé aux adhérents 24 octobre 2016
• BIM SOCIAL - OCTOBRE 2016
  24 octobre 2016
• Les premières décisions de justice suite à la rationalisation en 3 consultations annuelles du Comité d’Entreprise par la loi Rebsamen arrivent !
  24 octobre 2016
• PROTECTION A l’ISSUE DU CONGE MATERNITE (Loi du 8/08/2016 dite «loi travail»)
  24 octobre 2016
• De nombreux accords d’entreprises ou plans d’actions sur le Contrat de Génération arrivent à échéance à compter d’octobre 2016
  17 octobre 2016
• Réforme du contrôle URSSAF : les principales mesures issues du décret du 8 juillet 2016
  17 octobre 2016
• LOI TRAVAIL : le suivi de la santé au travail a changé !
  10 octobre 2016
• LOI EL KHOMRI du 8 août 2016
  30 septembre 2016
• BIM S_09_2016
  Réservé aux adhérents 23 septembre 2016
• BIM SOCIAL - SEPTEMBRE 2016
  23 septembre 2016
• Attention au crédit d'heures de vos Délégués syndicaux
  01 septembre 2016
• DES CONSEILLERS PRUD’HOMMES qui ne seront plus élus MAIS NOMMES par arrêté ministériel
  22 juillet 2016
• BIM S_07_2016
  Réservé aux adhérents 21 juillet 2016
• BIM SOCIAL - JUILLET 2016
  21 juillet 2016
• BIM SPECIAL TPE S_07_2016
  Réservé aux adhérents 20 juillet 2016
• BIM SPECIAL TPE
  20 juillet 2016
• Taux de cotisation en matière de pénibilité
  15 juillet 2016
• Nouveaux formulaires de déclaration de détachement depuis le 15 juin 2016
  08 juillet 2016
• Elections dans les TPE 2016 : le calendrier est fixé
  07 juillet 2016
• Parution le 20 juin 2016 d'une circulaire sur la Pénibité
  24 juin 2016
• BIM SOCIAL - JUIN 2016
  23 juin 2016
• BIM S_06_2016
  Réservé aux adhérents 22 juin 2016
• Maladie professionnelle : l’amélioration de la reconnaissance des maladies psychiques (dépression, burn out, stress post-traumatique, etc.) et de l’ensemble des maladies professionnelles. Décret n° 2016-756 du 7 juin 2016
  16 juin 2016
• Avis successifs du médecin du travail : c’est le dernier avis qui prévaut
  14 juin 2016
• Organisation d’élections partielles, y compris pour les sièges DEJA vacants suite à une carence lors des élections initiales
  01 juin 2016
• BIM S_05_2016
  Réservé aux adhérents 27 mai 2016
• BIM SOCIAL - MAI 2016
  27 mai 2016
• Calendrier DSN, les nouvelles échéances
  23 mai 2016
• De la "contribution patronale au financement des organisations syndicales" à la "contribution au dialogue social"
  23 mai 2016
• Visioconférence et enregistrement des réunions CE : les modalités sont définies
  13 mai 2016
• Notification de lic motif personnel - Janvier 2016
  Réservé aux adhérents 10 mai 2016
• Convocation licenciement cause réelle et sérieuse (motif person) - Janvier 2016
  Réservé aux adhérents 10 mai 2016
• Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire - Janvier 2016
  Réservé aux adhérents 09 mai 2016
• Notification d une sanction - Janvier 2016
  Réservé aux adhérents 09 mai 2016
• BIM S_04_2016
  Réservé aux adhérents 25 avril 2016
• BIM SOCIAL - AVRIL 2016
  25 avril 2016
• INAPTITUDE : Devez-vous former le salarié inapte à un autre métier ?
  18 avril 2016
• Les nouvelles règles concernant le PV de réunion du CE
  15 avril 2016
• Decret anti-fraude au détachement dans le transport routier : mesures applicables au 1er juillet 2016
  14 avril 2016
• Décret du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la DUP
  31 mars 2016
• Décret du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de l’instance unique (dans les entreprises d’au moins 300 salariés)
  31 mars 2016
• BIM S_03_2016
  Réservé aux adhérents 17 mars 2016
• BIM SOCIAL - MARS 2016
  17 mars 2016
• Pénibilité : Annulation par le Conseil d'Etat des dispositions réglementaires fixant la cotisation additionnelle
  14 mars 2016
• Impossibilité matérielle de fournir un local « conforme » au CE et délit d’entrave
  01 mars 2016
• La carte BTP également obligatoire pour les salariés détachés par un employeur établi à l'étranger dans le cadre d'une prestation de service en France
  25 février 2016
• Embauche de salariés étrangers : bientôt de nouveaux titres autorisant le travail !
  24 février 2016
• Mesures issues des décrets des 28 décembre 2015 et 4 janvier 2016 relatives à l’obligation d’information des salariés en cas de vente de leur entreprise
  23 février 2016
• Combien coûte réellement une embauche de salarié aujourd'hui ?
  17 février 2016
• BIM S_02_2016
  Réservé aux adhérents 16 février 2016
• BIM SOCIAL - FEVRIER 2016
  16 février 2016
• Concrétisez vos projets d’embauche avec ARDAN
  28 janvier 2016
• Conjuguez performance et Santé Sécurité au travail
  28 janvier 2016
• Modification du régime social et fiscal des indemnités de rupture
  26 janvier 2016
• Nouvelle aide à l'embauche pour les petites et moyennes entreprises de moins de 250 salariés : le décret est publié
  26 janvier 2016
• Création des rescrits « égalité professionnelle » et « handicap » pour vous assurer de la conformité de vos accords
  20 janvier 2016
• Précisions sur l’homologation implicite de la rupture conventionnelle
  20 janvier 2016
• BIM S_01_2016 Les nouveautés apportées par l'ANI du 30 octobre 2015 sur les retraites AGIRC et ARRCO
  Réservé aux adhérents 19 janvier 2016
• BIM SOCIAL - JANVIER 2016
  19 janvier 2016
• Mesures liées à l'intéressement issues du décret du 7 décembre 2015 de la loi MACRON sur l'épargne salariale: être vigilant sur la mise en conformité de vos accords
  19 janvier 2016
• FAUTE INEXCUSABLE : Contestation par l’employeur du caractère professionnel d’un accident de travail - JURISPRUDENCE
  18 janvier 2016
• Absence de visite médicale : la carence du service de santé au travail ne peut pas être invoquée - JURISPRUDENCE
  12 janvier 2016
• Congé de formation économique, sociale et syndicale
  04 janvier 2016
• Pénibilité : des précisions apportées par 2 décrets du 30 décembre 2015
  04 janvier 2016
• Conditions de désignation des délégués syndicaux
  31 décembre 2015
• BIM Social Spécial Décembre 2015
  Réservé aux adhérents 24 décembre 2015
• BIM S_12_2015
  Réservé aux adhérents 23 décembre 2015
• BIM SOCIAL SPECIAL - DECEMBRE 2015
  23 décembre 2015
• Quelques mesures sur l’épargne salariale issues du décret du 7 décembre 2015
  18 décembre 2015
• ACCIDENT DU TRAVAIL : la dépression d’un salarié résultant d’un conflit existant depuis plusieurs mois avec ses collègues ne peut -être qualifiée d’accident du travail.
  17 décembre 2015
• FAUTE INEXCUSABLE dans le cadre d’un transfert d’entreprise : le nouvel employeur n’est pas automatiquement responsable
  17 décembre 2015
• Congé de mobilité : le salarié peut contester le motif économique de la rupture – JURISPRUDENCE
  17 décembre 2015
• Le test d’alcoolémie prévu par un règlement intérieur non affiché rend les résultats qui en découlent inutilisables à l’appui d’une procédure disciplinaire - JURISPRUDENCE
  17 décembre 2015
• Obligation de sécurité de résultat : La Cour de cassation change de cap - JURISPRUDENCE
  17 décembre 2015
• La convocation des membres du CHSCT aux réunions par voie électronique jugée régulière par la Cour de cassation - JURISPRUDENCE
  17 décembre 2015
• Evaluation des facteurs de pénibilité : les pouvoirs du CHSCT précisés - JURISPRUDENCE
  17 décembre 2015
• BIM SOCIAL - DECEMBRE 2015
  16 décembre 2015
• Egalité professionnelle : fin de la négociation triennale, sauf accord majoritaire
  14 décembre 2015
• Loi Rebsamen – Concernant les entreprises de 300 salariés et plus, trois ou quatres consultations annuelles du CE ?
  14 décembre 2015
• « Qualité de vie au travail », une terminologie pour désigner deux réalités juridiques !
  03 décembre 2015
• Le règlement intérieur désormais obligatoire pour le CHSCT
  03 décembre 2015
• Calendrier de déploiement de la DSN
  17 novembre 2015
• Nouveau Cerfa pour les attestations de salaire pour le paiement des indemnités journalières de maladie, maternité, paternité
  17 novembre 2015